Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].1840 |
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... délit . En effet , le même délit nominal n'est pas le même délit réel , lorsque la sensibilité de l'individu lésé n ... délits . Une loi inflexible , une loi qui n'aurait égard ni au sexe , ni à l'âge , ni à la fortune , ni au rang , ni ...
... délit . En effet , le même délit nominal n'est pas le même délit réel , lorsque la sensibilité de l'individu lésé n ... délits . Une loi inflexible , une loi qui n'aurait égard ni au sexe , ni à l'âge , ni à la fortune , ni au rang , ni ...
Page 31
... délits . Ainsi la com- plication disparaît , tout se ramène aisément au principe de la simplicité . 5. Il n'y a pas d'arbitraire : ce n'est pas le juge , c'est la loi même qui modifie telle ou telle peine , selon le sexe , l'âge , la ...
... délits . Ainsi la com- plication disparaît , tout se ramène aisément au principe de la simplicité . 5. Il n'y a pas d'arbitraire : ce n'est pas le juge , c'est la loi même qui modifie telle ou telle peine , selon le sexe , l'âge , la ...
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... délits , quoiqu'elles produisent un mal du premier ordre , cessent dans la société d'être regardées comme un mal , parce qu'elles produisent un bien du second ordre . Elles entraînent de l'alarme et du danger ; mais pour qui ? ce n'est ...
... délits , quoiqu'elles produisent un mal du premier ordre , cessent dans la société d'être regardées comme un mal , parce qu'elles produisent un bien du second ordre . Elles entraînent de l'alarme et du danger ; mais pour qui ? ce n'est ...
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... délits ; c'est à cause du mal du second ordre . il Si le plaisir attaché à satisfaire des désirs aussi puissants que l'inimitié , la lubricité , la faim , contre le gré des autres intéressés , est si loin d'égaler le mal qui en dérive ...
... délits ; c'est à cause du mal du second ordre . il Si le plaisir attaché à satisfaire des désirs aussi puissants que l'inimitié , la lubricité , la faim , contre le gré des autres intéressés , est si loin d'égaler le mal qui en dérive ...
Page 43
... délits ; antipathies contre les individus ré- putés délinquants ; antipathies contre les ministres de la justice ; antipathies contre telle ou telle peine . Ce faux principe a régné en tyran dans cette vaste province de la loi ...
... délits ; antipathies contre les individus ré- putés délinquants ; antipathies contre les ministres de la justice ; antipathies contre telle ou telle peine . Ce faux principe a régné en tyran dans cette vaste province de la loi ...
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Common terms and phrases
abus acte amendements Angleterre arguments assemblée assemblée législative aurait avantage BENTHAM besoin bonheur bonne carac cause chambre chambre des communes chambre des pairs CHAPITRE chose circonstances citoyens civil classe code code civil code pénal comité commun conseil d'État considérer contrat crime danger débat degré délinquant délit délits différentes division doit doivent donner dostan Écosse égard espèce établir état ètre exemple force général gouvernement hommes idées impeachment inconvénients individus intérêt juge justice l'assemblée l'autre l'esprit l'homme législateur liberté lois manière maux membres mème ment mesure Montesquieu morale motifs motion moyens nable nation naturel néces nécessaire nombre objet pable panoptique parler particulier peine pénal personne peuple peuvent plaisirs politique pourrait pouvoir préjugés premier présente prévenir principe de l'utilité proposition propriété public publique punir qu'un question raison rapport règle religion résulte rien s'il sanction sentiment serait service servir seul simple sion sophisme sujet sûreté système termes tion trouve Voilà votation voter
Popular passages
Page 495 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 497 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 499 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 489 - Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme; afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs...
Page 498 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 491 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 498 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 508 - La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie.
Page 489 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 495 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.