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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Page 489
by Jeremy Bentham - 1840
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Mercure de France, Volume 175

1789
...légis lalifcl tcux du pouvoir exécutif, pouvant ôfr.e à chaque instant comparés avec le bnt de toute institution politique, en soient plus respectés;...réclamations des Citoyens, fondées désormais sur dos principes «impies et incontestables, tournent toujours iiu maintien delà Constitution, et au...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 5

France assemblée nat - 1789
...législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être À. chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés...maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. . En conséquence, l ' ASSEMBLÉE NATIONALÎ reconnoît et déclare , en présence et sous le» auspices...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789
...législatif, et »- ceux du pouvoir exécutif pouvant, être a » chaque instant comparés avac le but de »> toute institution politique, en soient plus » respectés...réclamations des » Citoyens, fondées désormais sur des prin» cipes simples et incontestables , tournent » toujours au maintien de la Constitution , » et...
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Mercure de France

1789
...soient plus respectés; afin que les réclamaiions des Citoyens , fondées désormais sur des principe» simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.» « En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnoît et déclare, en présence et sou» les auspices...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...législatif et ceux du Pouvoir exécutif , pouvant être a cbaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés...tournent toujours au maintien de la Constitution , et au bonbeur de tous. En conséquence l' ASSEMBLÉE NATIONALE reconnait etdéclare, en présence et sous...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 1

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791
...actes du pouvoir législatif et exécutif \ pouvant éire à chaque instant comparés Bveo le but de toute institution politique ^ en soient plus respectés..., fondées désormais sur des principes simples et ineontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur <le tous. En conséquence...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791
...politique , en scient plus respectés ; afin que , les jédamations des citoyens, fondées désormais, bur des principes simples et incontestables., tournent...maintien de la constitution et au bonheur de tous ». «En conséquence, L'ASSEMBLÉE NATIONAL* recoanolt et déclare les articles suivans ». ARTICLE...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés...afin que les réclamations des citoyens , fondées désorma s sur A des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...chaque instant comparé* ave: le but de toute institution politique , en soient plut respectés ; ;;li 1 que les réclamations des citoyens , ' fondées désormais...des principes simples et incontestables , tournent toujoms au maintien de la constitution, et au bonheur de tous. « En conséquence , l'assemblée nationale...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 227 pages
..., pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient respectés ; afin que les réclamations des citoyens...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En eonséquence , l'assemblée nationale reccmnoît et déclare , en présence et sou» les auspices...
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