Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 5Charpentier, 1874 - France |
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... Chambre des pairs , nommée par le roi , sans limite de nombre , avec ou sans condition d'hérédité , au gré du monarque . Les délibérations de cette chambre devaient être sans publicité ; elle pouvait se constituer en Cour de justice ...
... Chambre des pairs , nommée par le roi , sans limite de nombre , avec ou sans condition d'hérédité , au gré du monarque . Les délibérations de cette chambre devaient être sans publicité ; elle pouvait se constituer en Cour de justice ...
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... Chambre , le roi ne pourrait faire que de bons choix . » Sans contester la justesse d'un tel raisonnement , on fit remar- quer que si le roi , qui nommait déjà les pairs , choisissait aussi les députés , les deux Assemblées ne seraient ...
... Chambre , le roi ne pourrait faire que de bons choix . » Sans contester la justesse d'un tel raisonnement , on fit remar- quer que si le roi , qui nommait déjà les pairs , choisissait aussi les députés , les deux Assemblées ne seraient ...
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... Chambre des députés . 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres . 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit , et d ...
... Chambre des députés . 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres . 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit , et d ...
Page 27
... Chambre des pairs . 24. La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative . 25. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des députés des départements . La session de l'une commence et finit ...
... Chambre des pairs . 24. La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative . 25. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des députés des départements . La session de l'une commence et finit ...
Page 28
... Chambre des députés est nommé par le Boi , sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre . 44. Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret . 45. La ...
... Chambre des députés est nommé par le Boi , sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre . 44. Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret . 45. La ...
Common terms and phrases
Abd-el-Kader accusés acte affaires Algérie anglais août appelé Armand Carrel armée attaques avaient Benjamin Constant Bourbons C'était cabinet Casimir Périer cause Chambre des députés Chambre des pairs Charles Charles X Charte Chateaubriand chef commandant commission condamné constitution constitutionnelle Cour des pairs d'Espagne débat Decazes décembre déclara devant discours discussion donna duc d'Orléans duchesse électeurs élections électorale française garde nationale général gouvernement guerre Guizot hommes jour journaux juillet juin justice l'adresse l'Angleterre l'armée l'opinion publique l'opposition Lafayette Laffitte laisser législatif libéraux liberté loi du sacrilége lois Louis XVIII Louis-Philippe majorité maréchal mars ment militaire ministère mois monarchie mort n'avait n'était Napoléon nation nommé Odilon Barrot parlementaire parole peuple Polignac politique pouvait premier présenté presse prince prince de Polignac procès projet de loi public question refusa repoussa républicains restait Restauration révolution Russie s'était séance serait session seul Thiers tion traité tribune trône troupes Villèle voix vote voulait
Popular passages
Page 25 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 27 - La nomination des Pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Page 81 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne! Ma vie politique est terminée, et je proclame mon fils, sous le titre de Napoléon II, Empereur des Français.
Page 29 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 28 - Chambre des pairs. 48. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi.
Page 81 - En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale, je comptais sur la réunion de tous les efforts, de toutes les volontés , et sur le concours de toutes les autorités nationales ; j'étais fondé à en espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. » Les circonstances me paraissent changées.
Page 26 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements.
Page 197 - félicitons, Sire, de vos relations constamment amicales « avec les puissances étrangères, dans la juste confiance « qu'une paix si précieuse n'est point achetée par des « sacrifices incompatibles avec l'honneur de la nation et la
Page 25 - Mai, et ces chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des Rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue...
Page 352 - ... de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.