Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 5Charpentier, 1874 - France |
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... départements des commissaires extra- ordinaires , investis de pouvoirs absolus , qui devaient commander à toutes les autorités civiles et militaires , les maintenir , les révo- quer , les remplacer . Ces commissaires étaient presque ...
... départements des commissaires extra- ordinaires , investis de pouvoirs absolus , qui devaient commander à toutes les autorités civiles et militaires , les maintenir , les révo- quer , les remplacer . Ces commissaires étaient presque ...
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... départements . 16. Le Roi propose la loi . 17. La proposition de la loi est portée , au gré du Roi , à la Chambre des pairs ou à celle des députés , excepté la loi de l'impôt , qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés ...
... départements . 16. Le Roi propose la loi . 17. La proposition de la loi est portée , au gré du Roi , à la Chambre des pairs ou à celle des députés , excepté la loi de l'impôt , qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés ...
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... départements . 35. La Chambre des députés sera composée des députés élus par les colléges électoraux dont l'organisation séra déterminée par les lois 3 . 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent ...
... départements . 35. La Chambre des députés sera composée des députés élus par les colléges électoraux dont l'organisation séra déterminée par les lois 3 . 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent ...
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... département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant au moins mille francs de contribu- tions directes , leur nombre ... départements mais , dans ce cas , il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois . 51. Aucune ...
... département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant au moins mille francs de contribu- tions directes , leur nombre ... départements mais , dans ce cas , il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois . 51. Aucune ...
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... départements de France qui siégea législatif lors du dernier ajournement , continueront de Chambre des députés , jusqu'à remplacement . 76. Le premier renouvellement d'un cinquième de la députés aura lieu au plus tard en l'année 1816 ...
... départements de France qui siégea législatif lors du dernier ajournement , continueront de Chambre des députés , jusqu'à remplacement . 76. Le premier renouvellement d'un cinquième de la députés aura lieu au plus tard en l'année 1816 ...
Common terms and phrases
acte affaires Anglais appelé armée attaques avaient avril Benjamin Constant Beugnot Blucher Bourbons C'était cabinet Casimir Périer cause Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte Chateaubriand chef commandant commission comte d'Artois condamné conseil Constitution corps cours débat Decazes déclara devait discours discussion donner duc de Richelieu électeurs élections électorale étrangères eût Fouché française garde nationale général gouvernement guerre Guizot hommes jour journaux juillet juin justice l'Angleterre l'armée l'article l'empereur l'Empire l'État l'opinion publique Labédoyère laisser législatif libéraux liberté lois Louis XVIII Louis-Philippe majorité maréchal mars membres ment militaire ministère MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE mort n'avait n'était Napoléon nation nommé ordonnance royale paix palais Bourbon paroles peuple police politique pouvait premier présenté président presse prince proclamation projet de loi Prusse Prussiens public refusa restait Restauration Révolution Russie s'était séance Sénat serait session seul soldats souverains Talleyrand Thiers tion traité trône troupes Tuileries Villèle voix votée voulait Wellington
Popular passages
Page 25 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 27 - La nomination des Pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Page 81 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne! Ma vie politique est terminée, et je proclame mon fils, sous le titre de Napoléon II, Empereur des Français.
Page 29 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 28 - Chambre des pairs. 48. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi.
Page 81 - En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale, je comptais sur la réunion de tous les efforts, de toutes les volontés , et sur le concours de toutes les autorités nationales ; j'étais fondé à en espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. » Les circonstances me paraissent changées.
Page 26 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements.
Page 197 - félicitons, Sire, de vos relations constamment amicales « avec les puissances étrangères, dans la juste confiance « qu'une paix si précieuse n'est point achetée par des « sacrifices incompatibles avec l'honneur de la nation et la
Page 25 - Mai, et ces chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des Rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue...
Page 352 - ... de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.