Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 5Charpentier, 1874 - France |
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... nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État . 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des ...
... nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État . 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des ...
Page 27
... nommé par le Roi . 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance . Ils siégent immédiatement après le pré- sident ; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt - cinq ans . 31. Les ...
... nommé par le Roi . 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance . Ils siégent immédiatement après le pré- sident ; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt - cinq ans . 31. Les ...
Page 28
... nommé par le Boi , sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre . 44. Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret . 45. La Chambre se partage en ...
... nommé par le Boi , sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre . 44. Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret . 45. La Chambre se partage en ...
Page 29
... nomme et qu'il institue1 . 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles . 59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont main- tenus . Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi . 60. L'institution actuelle des ...
... nomme et qu'il institue1 . 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles . 59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont main- tenus . Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi . 60. L'institution actuelle des ...
Page 44
... nommé ministre de la guerre . Il s'empressa de suivre les errements de son pré- décesseur et augmenta encore le mécontentement dans l'armée . On s'y moquait des jeunes et vieux gentilshommes ignorants du service , des aumôniers ayant ...
... nommé ministre de la guerre . Il s'empressa de suivre les errements de son pré- décesseur et augmenta encore le mécontentement dans l'armée . On s'y moquait des jeunes et vieux gentilshommes ignorants du service , des aumôniers ayant ...
Common terms and phrases
accusés acte affaires appelé armée arrêter arriva avaient ayant C'était cabinet cause Chambre Charles Charte chef choses commandant compte condamné conseil corps côté coup Cour d'autres débat décembre déclara demande départements députés dernier devant discours discussion donna effet élections établi étrangères faisait famille force forme française garde nationale général gouvernement Grèce guerre Guizot hommes jour journaux juges juillet juin justice l'Angleterre l'armée l'État l'opinion laisser lettre libéraux liberté lieu lois Louis XVIII Louis-Philippe majorité maréchal mars ment mesure militaire ministère mois mort n'avait n'était Napoléon nation nombre nommé nouveau nouvelle ordonnance pairs parlait parole passer pays peine pendant personne peuple place portée pouvait pouvoir premier présenté président presse prince pris projet propos public publique qu'une question refusa restait révolution révolution de Juillet rien royale s'était sentiment serait session seul sorte suivant tion traité troupes trouvait venait Villèle vive voix vote voulait
Popular passages
Page 25 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 27 - La nomination des Pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Page 81 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne! Ma vie politique est terminée, et je proclame mon fils, sous le titre de Napoléon II, Empereur des Français.
Page 29 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 28 - Chambre des pairs. 48. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi.
Page 81 - En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale, je comptais sur la réunion de tous les efforts, de toutes les volontés , et sur le concours de toutes les autorités nationales ; j'étais fondé à en espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. » Les circonstances me paraissent changées.
Page 26 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements.
Page 197 - félicitons, Sire, de vos relations constamment amicales « avec les puissances étrangères, dans la juste confiance « qu'une paix si précieuse n'est point achetée par des « sacrifices incompatibles avec l'honneur de la nation et la
Page 25 - Mai, et ces chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des Rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue...
Page 352 - ... de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.