Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 25Cotillon et fils, 1896 - Comparative law |
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... Conseil , sur la présentation d'un Socié- taire . VI . Le taux de la cotisation annuelle est fixé par un règlement intérieur , lequel ne peut être modifié que par l'Assemblée générale , sur la proposition du Conseil de di- rection . VII ...
... Conseil , sur la présentation d'un Socié- taire . VI . Le taux de la cotisation annuelle est fixé par un règlement intérieur , lequel ne peut être modifié que par l'Assemblée générale , sur la proposition du Conseil de di- rection . VII ...
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... Conseil , à l'exception du Se- crétaire général , des Secrétaires et du Trésorier , ne sera immédiatement rééligible . Toutefois , le Président pourra être pris parmi les Mem- bres du Conseil ou parmi les Membres sortants . XI . Le Conseil ...
... Conseil , à l'exception du Se- crétaire général , des Secrétaires et du Trésorier , ne sera immédiatement rééligible . Toutefois , le Président pourra être pris parmi les Mem- bres du Conseil ou parmi les Membres sortants . XI . Le Conseil ...
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... Conseil . - ART . 7. La liste générale des membres est dressée par les soins du Trésorier et imprimée , au commencement de chaque année , après avoir été soumise au Conseil de direction . - TITRE II . Conseil de direction . ART . 8. Le ...
... Conseil . - ART . 7. La liste générale des membres est dressée par les soins du Trésorier et imprimée , au commencement de chaque année , après avoir été soumise au Conseil de direction . - TITRE II . Conseil de direction . ART . 8. Le ...
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... Conseil , en dehors du Président , des Vice - Présidents , du Secrétaire général , des Secré- taires et du Trésorier , est fixé à seize . ART . 11. Les anciens Présidents , Vice - Présidents et Secré- taires généraux de la Société , qui ...
... Conseil , en dehors du Président , des Vice - Présidents , du Secrétaire général , des Secré- taires et du Trésorier , est fixé à seize . ART . 11. Les anciens Présidents , Vice - Présidents et Secré- taires généraux de la Société , qui ...
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... Conseil relativement aux travaux de la Société , à la composition des An- nuaires et aux acquisitions de livres et documents . - - TITRE IV . Bibliothèque . ART . 21. Il est tenu un registre , jour par jour , des acquisi- tions de ...
... Conseil relativement aux travaux de la Société , à la composition des An- nuaires et aux acquisitions de livres et documents . - - TITRE IV . Bibliothèque . ART . 21. Il est tenu un registre , jour par jour , des acquisi- tions de ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 158 - Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite...
Page 157 - Les hautes parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention, et notamment pour faire punir, soit de l'emprisonnement, soit de l'amende, soit de ces deux peines, ceux qui contreviendraient aux dispositions des articles 2, 5 et 6.
Page 520 - Si, d'après la loi du pays où la décision a été rendue, elle est passée en force de chose jugée ; 3°...
Page 158 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 103 - L'application de la convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut de semblables stipulations entre pays de l'Union, les pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure, les modalités relatives à l'application du principe contenu à l'article 14.
Page 160 - ... sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un mois et d'une amende de vingt-six francs à...
Page 4 - Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART.
Page 102 - L'accord commun prévu à l'article 14 de la Convention est déterminé ainsi qu'il suit : L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet.
Page 157 - Ces procèsverbaux seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'officier qui les dresse...
Page 448 - Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice, police et finances, pour statuer, avec l'assistance de gradués, en matière criminelle, fiscale, etc.