Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 25Cotillon et fils, 1896 - Comparative law |
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... fonctions de Secrétaire général adjoint . THEURAULT ( A. ) , ancien magistrat . BAILLIERE ( Paul ) , docteur en droit . DARRAS ( Alcide ) , docteur en droit . Secrétaires adjoints ( 1 ) : MM . HAMEL ( Paul ) , avocat à la Cour d'appel ...
... fonctions de Secrétaire général adjoint . THEURAULT ( A. ) , ancien magistrat . BAILLIERE ( Paul ) , docteur en droit . DARRAS ( Alcide ) , docteur en droit . Secrétaires adjoints ( 1 ) : MM . HAMEL ( Paul ) , avocat à la Cour d'appel ...
Page 76
... fonctions : M. Rousselier , conseiller à la Cour de cassa- tion ; M. Manuel , président de chambre à la Cour d'appel de Paris ; M. de Portanier de la Rochette , conseiller à la même Cour ; M. Lepot , conseiller à la Cour d'appel de ...
... fonctions : M. Rousselier , conseiller à la Cour de cassa- tion ; M. Manuel , président de chambre à la Cour d'appel de Paris ; M. de Portanier de la Rochette , conseiller à la même Cour ; M. Lepot , conseiller à la Cour d'appel de ...
Page 77
... fonctions de président des assises . M. LEPOT était né à Cambrai , le 16 août 1839. Secrétaire de la conférence des avocats à Paris , il y obtint , en 1865 , le prix Liou- ville . Il se préparait à l'agrégation de droit , quand éclata ...
... fonctions de président des assises . M. LEPOT était né à Cambrai , le 16 août 1839. Secrétaire de la conférence des avocats à Paris , il y obtint , en 1865 , le prix Liou- ville . Il se préparait à l'agrégation de droit , quand éclata ...
Page 78
... fonctions qu'il est décédé , le 31 mars 1895 . M. Lucien PONS était né à Aix - de - Provence , le 25 décembre 1837. Après avoir terminé ses études de droit en 1860 , il entra au barreau de sa ville natale et était avocat de la Compagnie ...
... fonctions qu'il est décédé , le 31 mars 1895 . M. Lucien PONS était né à Aix - de - Provence , le 25 décembre 1837. Après avoir terminé ses études de droit en 1860 , il entra au barreau de sa ville natale et était avocat de la Compagnie ...
Page 91
... fonctions . Ces conclusions sont adoptées à l'unanimité . M. Jules Challamel , avocat à la Cour d'Appel de Paris , donne communication d'une étude de M. Félix Blums- tein , avocat à Strasbourg , SUR LA NOUVELLE LOI D'ORGA- NISATION ...
... fonctions . Ces conclusions sont adoptées à l'unanimité . M. Jules Challamel , avocat à la Cour d'Appel de Paris , donne communication d'une étude de M. Félix Blums- tein , avocat à Strasbourg , SUR LA NOUVELLE LOI D'ORGA- NISATION ...
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Popular passages
Page 158 - Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite...
Page 157 - Les hautes parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention, et notamment pour faire punir, soit de l'emprisonnement, soit de l'amende, soit de ces deux peines, ceux qui contreviendraient aux dispositions des articles 2, 5 et 6.
Page 520 - Si, d'après la loi du pays où la décision a été rendue, elle est passée en force de chose jugée ; 3°...
Page 158 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 103 - L'application de la convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut de semblables stipulations entre pays de l'Union, les pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure, les modalités relatives à l'application du principe contenu à l'article 14.
Page 160 - ... sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un mois et d'une amende de vingt-six francs à...
Page 4 - Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART.
Page 102 - L'accord commun prévu à l'article 14 de la Convention est déterminé ainsi qu'il suit : L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet.
Page 157 - Ces procèsverbaux seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'officier qui les dresse...
Page 448 - Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice, police et finances, pour statuer, avec l'assistance de gradués, en matière criminelle, fiscale, etc.