Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 25Cotillon et fils, 1896 - Comparative law |
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Page 83
... pratique . Pour arriver à réaliser ses idées il fonda , en 1875 , la Revue pratique du Notariat belge ( 1 ) et établit , peu après , une École libre de pratique notariale ( 2 ) . Quelques années plus tard , se rendant compte du haut ...
... pratique . Pour arriver à réaliser ses idées il fonda , en 1875 , la Revue pratique du Notariat belge ( 1 ) et établit , peu après , une École libre de pratique notariale ( 2 ) . Quelques années plus tard , se rendant compte du haut ...
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... pratique , telles qu'elles se sont manifestées par le libre jeu du principe de la liberté des conventions matrimoniales . La loi du 7 novembre 1894 a songé à pourvoir , à un autre point de vue , à la protection de la femme mariée en ...
... pratique , telles qu'elles se sont manifestées par le libre jeu du principe de la liberté des conventions matrimoniales . La loi du 7 novembre 1894 a songé à pourvoir , à un autre point de vue , à la protection de la femme mariée en ...
Page 191
... pratique du combat singulier , persuadé avec raison , que , le plus souvent , cette lutte homicide n'a pour cause déterminante qu'une susceptibilité exagérée de la part de l'offensé , ou qu'une grossièreté coupable de la part de l ...
... pratique du combat singulier , persuadé avec raison , que , le plus souvent , cette lutte homicide n'a pour cause déterminante qu'une susceptibilité exagérée de la part de l'offensé , ou qu'une grossièreté coupable de la part de l ...
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... pratique et de ses conséquences . La plupart des chapitres de son livre contiennent des remarques absolument neuves , des détails inédits ; nous citerons , notamment ceux qui sont consacrés à l'appréciation et au classement des offenses ...
... pratique et de ses conséquences . La plupart des chapitres de son livre contiennent des remarques absolument neuves , des détails inédits ; nous citerons , notamment ceux qui sont consacrés à l'appréciation et au classement des offenses ...
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... Ch . Dupuis . Com- mentaire de la loi du 26 mars 1891 ( loi Bérenger ) , par M. H. Locard ; M. F. DAGUIN . - Traité théorique et pratique de la législation des chemins XXVII . 14 - - ruraux , par M. Naudier ; M. F. DAGUIN .
... Ch . Dupuis . Com- mentaire de la loi du 26 mars 1891 ( loi Bérenger ) , par M. H. Locard ; M. F. DAGUIN . - Traité théorique et pratique de la législation des chemins XXVII . 14 - - ruraux , par M. Naudier ; M. F. DAGUIN .
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Popular passages
Page 158 - Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite...
Page 157 - Les hautes parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention, et notamment pour faire punir, soit de l'emprisonnement, soit de l'amende, soit de ces deux peines, ceux qui contreviendraient aux dispositions des articles 2, 5 et 6.
Page 520 - Si, d'après la loi du pays où la décision a été rendue, elle est passée en force de chose jugée ; 3°...
Page 158 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 103 - L'application de la convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut de semblables stipulations entre pays de l'Union, les pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure, les modalités relatives à l'application du principe contenu à l'article 14.
Page 160 - ... sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un mois et d'une amende de vingt-six francs à...
Page 4 - Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART.
Page 102 - L'accord commun prévu à l'article 14 de la Convention est déterminé ainsi qu'il suit : L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet.
Page 157 - Ces procèsverbaux seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'officier qui les dresse...
Page 448 - Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice, police et finances, pour statuer, avec l'assistance de gradués, en matière criminelle, fiscale, etc.