Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 25Cotillon et fils, 1896 - Comparative law |
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... séances du Conseil sont rédigés par un des secrétaires désigné par le Conseil et sont signés par le Président . TITRE III . - Travaux de la Société . ART . 14. Les séances générales ont lieu quatre fois par an , à des époques fixées ...
... séances du Conseil sont rédigés par un des secrétaires désigné par le Conseil et sont signés par le Président . TITRE III . - Travaux de la Société . ART . 14. Les séances générales ont lieu quatre fois par an , à des époques fixées ...
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... Séance du 11 décembre 1895. Membres nouveaux . ―― --- -- Ouvrages offerts à la ' Société . Allocution de M. le président Ch . TRANCHANT . Élection d'un vice - président et de quatre membres du conseil de direction . — Rap- port sur les ...
... Séance du 11 décembre 1895. Membres nouveaux . ―― --- -- Ouvrages offerts à la ' Société . Allocution de M. le président Ch . TRANCHANT . Élection d'un vice - président et de quatre membres du conseil de direction . — Rap- port sur les ...
Page 69
... SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 1895 . Présidence de M. CH . TRANCHANT . La séance est ouverte à neuf heures moins un quart . M. le Président donne lecture de la Liste des membres nouveaux , admis par le Conseil de Direction : MM . CHAMPCOMMUNAL ...
... SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 1895 . Présidence de M. CH . TRANCHANT . La séance est ouverte à neuf heures moins un quart . M. le Président donne lecture de la Liste des membres nouveaux , admis par le Conseil de Direction : MM . CHAMPCOMMUNAL ...
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... séance à certains jours déterminés . Mais même alors , et sauf les cas d'urgence , la convocation doit se faire au plus tard trois jours avant la réunion . L'article 48 dispose : Les séances des conseils municipaux ne sont pas publiques ...
... séance à certains jours déterminés . Mais même alors , et sauf les cas d'urgence , la convocation doit se faire au plus tard trois jours avant la réunion . L'article 48 dispose : Les séances des conseils municipaux ne sont pas publiques ...
Page 116
... séance . Deux exceptions sont faites à cette règle : la première trouve son appli- cation lorsque , après une seconde convocation relative au même objet , les membres du conseil municipal ne se sont pas encore réunis en nombre suffisant ...
... séance . Deux exceptions sont faites à cette règle : la première trouve son appli- cation lorsque , après une seconde convocation relative au même objet , les membres du conseil municipal ne se sont pas encore réunis en nombre suffisant ...
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Popular passages
Page 158 - Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite...
Page 157 - Les hautes parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention, et notamment pour faire punir, soit de l'emprisonnement, soit de l'amende, soit de ces deux peines, ceux qui contreviendraient aux dispositions des articles 2, 5 et 6.
Page 520 - Si, d'après la loi du pays où la décision a été rendue, elle est passée en force de chose jugée ; 3°...
Page 158 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 103 - L'application de la convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut de semblables stipulations entre pays de l'Union, les pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure, les modalités relatives à l'application du principe contenu à l'article 14.
Page 160 - ... sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un mois et d'une amende de vingt-six francs à...
Page 4 - Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART.
Page 102 - L'accord commun prévu à l'article 14 de la Convention est déterminé ainsi qu'il suit : L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet.
Page 157 - Ces procèsverbaux seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'officier qui les dresse...
Page 448 - Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice, police et finances, pour statuer, avec l'assistance de gradués, en matière criminelle, fiscale, etc.