Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 25Cotillon et fils, 1896 - Comparative law |
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... somme de 250 francs . Les sommes ainsi versées sont placées au nom de la Société ; le revenu seul peut être employé aux dépenses ordinaires . ART . 6 . - Tout membre qui n'a pas acquitté sa cotisation de l'année peut , après deux ...
... somme de 250 francs . Les sommes ainsi versées sont placées au nom de la Société ; le revenu seul peut être employé aux dépenses ordinaires . ART . 6 . - Tout membre qui n'a pas acquitté sa cotisation de l'année peut , après deux ...
Page 72
... sommes en diminution de quelques unités , et s'il est bon de gagner du terrain au dehors , il faut faire notre possible pour ne pas en perdre chez nous . Vous avez un budget dont on va vous donner tout à l'heure les éléments et qui vous ...
... sommes en diminution de quelques unités , et s'il est bon de gagner du terrain au dehors , il faut faire notre possible pour ne pas en perdre chez nous . Vous avez un budget dont on va vous donner tout à l'heure les éléments et qui vous ...
Page 86
... sommes restant à recouvrer au 1er décembre 1894 sur les cotisations arriérées de 1894 et des exercices antérieurs ... somme des restes à payer de l'année 1894 , soldés en 1895 ou restant encore à solder ( 1 ) . . . on voit que le ...
... sommes restant à recouvrer au 1er décembre 1894 sur les cotisations arriérées de 1894 et des exercices antérieurs ... somme des restes à payer de l'année 1894 , soldés en 1895 ou restant encore à solder ( 1 ) . . . on voit que le ...
Page 88
... sommes l'une de l'autre , il en ressort , pour l'ensemble des exercices antérieurs à l'exercice commencé le 1er décembre 1895 , un excé- dent de recettes , de . 32.530 15 1.005.85 125 5 880,40 Cette somme est égale à celle que nous a ...
... sommes l'une de l'autre , il en ressort , pour l'ensemble des exercices antérieurs à l'exercice commencé le 1er décembre 1895 , un excé- dent de recettes , de . 32.530 15 1.005.85 125 5 880,40 Cette somme est égale à celle que nous a ...
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... sommes obligés d'observer qu'ici notamment la Déléga- tion est restée au - dessous de sa mission . La publicité des séances du conseil municipal a été introduite dans la plupart des grandes villes d'Allemagne et il y avait d'autant plus ...
... sommes obligés d'observer qu'ici notamment la Déléga- tion est restée au - dessous de sa mission . La publicité des séances du conseil municipal a été introduite dans la plupart des grandes villes d'Allemagne et il y avait d'autant plus ...
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Popular passages
Page 158 - Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite...
Page 157 - Les hautes parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention, et notamment pour faire punir, soit de l'emprisonnement, soit de l'amende, soit de ces deux peines, ceux qui contreviendraient aux dispositions des articles 2, 5 et 6.
Page 520 - Si, d'après la loi du pays où la décision a été rendue, elle est passée en force de chose jugée ; 3°...
Page 158 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 103 - L'application de la convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut de semblables stipulations entre pays de l'Union, les pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure, les modalités relatives à l'application du principe contenu à l'article 14.
Page 160 - ... sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un mois et d'une amende de vingt-six francs à...
Page 4 - Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART.
Page 102 - L'accord commun prévu à l'article 14 de la Convention est déterminé ainsi qu'il suit : L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet.
Page 157 - Ces procèsverbaux seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'officier qui les dresse...
Page 448 - Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice, police et finances, pour statuer, avec l'assistance de gradués, en matière criminelle, fiscale, etc.