Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 25Cotillon et fils, 1896 - Comparative law |
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Page 69
... volume offert par l'auteur , M. J. Otero Valentin . Annales de la Société d'émulation du département des Vosges ; volume offert par la Société . Die Widersetzung gegen die Staatsgewalt ; volume offert par l'auteur , M. G. Streit . De la ...
... volume offert par l'auteur , M. J. Otero Valentin . Annales de la Société d'émulation du département des Vosges ; volume offert par la Société . Die Widersetzung gegen die Staatsgewalt ; volume offert par l'auteur , M. G. Streit . De la ...
Page 70
... volume offert par M. le Ministre des Travaux publics . La femme dans le droit français , par MM . P. Moysen et Hugon de Scœux ; volume offert par les éditeurs , MM . Chevalier , Ma- resq ( 1896 ) . La plaidoirie dans la langue française ...
... volume offert par M. le Ministre des Travaux publics . La femme dans le droit français , par MM . P. Moysen et Hugon de Scœux ; volume offert par les éditeurs , MM . Chevalier , Ma- resq ( 1896 ) . La plaidoirie dans la langue française ...
Page 71
... volume offert par l'Université de Salamanque . La lucha por la cultura . Miscelanea de articolos políticos i estu- dios pédagojicos ( 1895 ) ; volume offert par l'auteur , M. Valentin Letelier . Impuesto sobre los vinos . Reglamento de ...
... volume offert par l'Université de Salamanque . La lucha por la cultura . Miscelanea de articolos políticos i estu- dios pédagojicos ( 1895 ) ; volume offert par l'auteur , M. Valentin Letelier . Impuesto sobre los vinos . Reglamento de ...
Page 73
... volume de 989 pages , a réuni , par l'effort de nombreux et courageux collaborateurs français et étrangers ( 2 ) , un ensemble important de lois précédées de notices instructives , et a mis sous vos yeux soit le texte même de ces lois ...
... volume de 989 pages , a réuni , par l'effort de nombreux et courageux collaborateurs français et étrangers ( 2 ) , un ensemble important de lois précédées de notices instructives , et a mis sous vos yeux soit le texte même de ces lois ...
Page 74
... volume des Chartes coloniales et Constitutions des États - Unis de l'Amérique du Nord ( 2 ) sont en préparation ... volumes ont paru en 1885 . ( 3 ) Le catalogue actuel de 1885 ; depuis lors beaucoup de publications sont entrées dans la ...
... volume des Chartes coloniales et Constitutions des États - Unis de l'Amérique du Nord ( 2 ) sont en préparation ... volumes ont paru en 1885 . ( 3 ) Le catalogue actuel de 1885 ; depuis lors beaucoup de publications sont entrées dans la ...
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Common terms and phrases
administrative Alsace-Lorraine ancien anglaise année Argentine articles assurés avenue avocat Banque Barreau belge Belgique Bibliothèque boulevard Brésil brochure offerte caisse d'épargne Chambre Cheuvreux Chili chose jugée Code civil communale commune compétence Conseil d'État conseil municipal contributions convention corporations Cour d'appel Cour de cassation décision déposants dépôts député dispositions docteur domicile Dufourmantelle Égypte Espagne étrangers Faculté française gouvernement Grasserie honoraire Inns of Court institutions international judiciaire juge au tribunal juillet juin juridiction jurisprudence justice katorga l'article l'avocat l'État l'exécution l'Office impérial l'Université législation comparée lois M. F. Daguin matière membres ment Meurthe-et-Moselle ministre nationale offert par l'auteur ouvrage offert ouvriers patrons pays Pays-Bas pénal pensions président procédure professeur projet art projet de loi projet de traité Prusse public question régime règles Reichstag relatives Rio-de-Janeiro Brésil Roumanie Russie salaire séance Secrétaire général SECTION sera sociales Société de législation spéciale Suisse système tion travail tribunal civil vieillesse Vienne Autriche volume offert voté
Popular passages
Page 158 - Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite...
Page 157 - Les hautes parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention, et notamment pour faire punir, soit de l'emprisonnement, soit de l'amende, soit de ces deux peines, ceux qui contreviendraient aux dispositions des articles 2, 5 et 6.
Page 520 - Si, d'après la loi du pays où la décision a été rendue, elle est passée en force de chose jugée ; 3°...
Page 158 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 103 - L'application de la convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut de semblables stipulations entre pays de l'Union, les pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure, les modalités relatives à l'application du principe contenu à l'article 14.
Page 160 - ... sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un mois et d'une amende de vingt-six francs à...
Page 4 - Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART.
Page 102 - L'accord commun prévu à l'article 14 de la Convention est déterminé ainsi qu'il suit : L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet.
Page 157 - Ces procèsverbaux seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'officier qui les dresse...
Page 448 - Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice, police et finances, pour statuer, avec l'assistance de gradués, en matière criminelle, fiscale, etc.