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BERGER-LEVRAULT, ÉDITEURS

5, RUE DES BEAUX-ARTS, (V1o)

1919

Tous droits réservés

v.51

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L'Administration de la Revue des Eaux et Forêts, 5, rue des Beaux-Arts, à Paris, prie MM. les Abonnés de bien vouloir envoyer directement le montant de leur abonnement pour 1919. (France: 10 fr. Etranger: 11 fr.)

A NOS LECTEURS

En adressant nos vœux à nos lecteurs au début de 1918, nous écrivions: « Plus la montée a été longue et dure, plus aussi, le but une fois atteint, l'horizon apparaît radieux et immense. »

La montée est terminée, la guerre est virtuellement finie, notre drapeau flotte sur l'Alsace, la Lorraine, les villes du Rhin. Spectacle magnifique et réconfortant. Mais du sommet de notre victoire, nous apercevons trop de deuils et trop de ruines pour nous attarder dans une contemplation admirative. Il reste une œuvre immense à accomplir. Le corps forestier diminué par la mort de cent héros, auxquels nous voulons rendre ici un hommage ému, se trouve en face de forêts ruinées ou appauvries qu'il est urgent de reconstituer.

Il faut faire appel à toutes les bonnes volontés, à toutes les énergies. Elles ne feront pas défaut. Nous formons le souhait, pour l'année nouvelle,que nos collaborateurs apportent à la Revue des Eaux et Forêts leurs opinions sur la solution des nombreux problèmes qui se dressent devant nous et qu'ainsi nous puissions contribuer, dans la mesure de nos moyens, à cet échange d'idées grâce auquel la lumière se fera qui éclairera les nouvelles routes à suivre.

(58 ANNÉE). -1er JANVIER 1919.

418948

N. D. L. R.

XVII.

- I

L'exagération de l'impôt grevant la propriété forestière n'est pas spéciale à la France, elle existe aussi en Angleterre. Comme le fisc français, le fisc anglais méconnaît totalement la loi de la formation du revenu forestier et arrive à frapper les forêts d'impôts supérieurs à leur revenu. Pour la France, le fait a été reconnu par le ministre de Finances, devant le Parlement; depuis, il est vrai, la nouvelle évaluation de la propriété foncière non bâtie est venue atténuer les injustices les plus criantes, mais l'évaluation tout empirique du revenu forestier n'a pas donné à l'impôt une assiette rationnelle, équitable, adaptée à la nature de la propriété forestière et applicable dans tous les systèmes d'impôts. Pour l'Angleterre, le Président de la Royal scottish arboricultural Society, le duc de Buccleuch, vient dans le bulletin de la Société (juillet 1918), d'en citer deux cas, qui lui sont personnels.

Le premier est celui d'un bois de 4120 acres (1667 hectares) sur le territoire d'Eskdale et Liddasdale, comté de Dumfry et Roxburgh. Le revenu est de 569 livres 15 shillings, soit 2 shillings, 9,2 d. par acre Le total des impôts de toute nature, income-taxe et super-taxe compris, est de 693 1. 19 s. 8 d.représentent 1 1. 4 s. 4 d., par livre de revenu c'est-à-dire 122 0/0. L'impôt par acre s'élève à 3 sh. 45 d., soit par hectare to fr. 50 pour un revenu de 8 fr. 60.

Le second cas est celui d'un bois de 396 acres (160 hect.), sur le territoire de Dalkeith, comté de Midlothian. Le revenu est de 200 livres soit 10 shillings par acre. Le total des impôts est de 264 1. 3 s. 4 d., représentent 1 s. 6 s. 5 d. par livre de revenu c'est-à-dire 199 0/0 du revenu. L'impôt par acre s'élève à 13 sh. 2 1/2 d. d. soit par hectare 41 fr. 10 pour un revenu de 31 fr. IO.

Il convient de reconnaître que la super-taxe est un impôt de guerre et, que s'il n'existait pas, le revenu pourrait payer l'impôt qui au lieu de la totalité, en absorberait 85,7 0/0 dans le premier cas et 99,75 0/0 dans le second.

Pour toute culture agricole, l'exploitant a chaque année la faculté, pour l'income-taxe, de choisir entre les cédules B et D, mais pour les bois, lorsqu'il a opté pour la cédule D,il ne peut plus revenir à la cédule B.

A cette cédule l'impôt porte sur le revenu annuel, mais sur les revenus non accumulés dans les arbres en croissance. Le propriétaire paye les impôts sur un revenu annuel supposé, qu'il n'a pas perçu. S'il

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