LE

DROIT FINANCIER

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Imp. G. Saint-Aubin et Thevenot.-J. Thevenot, successeur, Saint-Dizier (Hte-Marne).

Par M. EDOUARD BADON-PASCAL, Avocat,
Membre de la Société d'Économie politique de Paris,

Rédacteur en chef.

Avec la collaboration de M. GONTARD, avocat à la Cour de Paris,

ET LE CONCOURS DE

MM. Buchère, Conseiller à la Cour de Paris.

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Chaufton, Avocat à la Cour
de Cassation.-T. Crépon, Conseiller à la Cour de Cassation.- Deloison,
Avocat à la Cour d'Appel de Paris. Lebel, Avocat à la Cour d'Appel de
Ch. Lyon-Caen, Membre de l'Institut, Professeur à la Faculté de
Droit de Paris et à l'École des sciences politiques. — Rougier, Avocat à la
Cour de Lyon, professeur de Droit à la Faculté de Lyon. Ruben de
Couder, Conseiller à la Cour de Cassation. Sabatier, Avocat à la Cour de

Paris.

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Cassation.

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Secrétaire de la Rédaction: M. Louis PÉRIĖ, Avocat.