 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...partie de l'Empire François, et desirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu...Constitution qu'elle a décrétée pour le Royaume , et les assujétir à des Lois qui pourroient être incompatibles avec leurs convenances locales et particulières.... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...l'Empire François , & defirant les faire jouir des fruits de 1 heureufe régénération qui s'y eft opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre...Constitution qu'elle a décrétée pour le Royaume , & les affujétir à des loixqui pourroient être incompatibles avec leurs convenances locales & particulières.... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...partie de l'empire françois , et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu...constitution qu'elle a décrétée pour le royaume, «t les assujettir à des loix qui pourraient être incompatibles avec leurs convenances locales et... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...partie de l'empire françois, & desirant les faire jouir des fruits de Iheureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu...constitution qu'elle a décrétée pour le royaume , & les assujettir i des lqix:qui pourroient êtte incompatibles avec leurs convenances locales &,... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y en opérée , • elle n'a jamais entendu les comprendre dans la constitution...décrétée pour le royaume, et les assujettir à. des loix qui pourroient être incompatibles avec leurs-- convenances locales et particulières:. En conséquence... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...de l'empire François, et desirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération quî t'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a déctétée pour le royaume , et les assujettir à des lois qui pourroient être incompatibles avec... | |
 | Pierre Granié - France - 1814 - 318 pages
...Qu'elle n'avait jamais entendu comprendre les colonies dans la constitution qu'elle donnait à la France, et les assujettir à des lois qui pourraient être...avec leurs convenances locales et particulières. Le reste du décret portait : Que des assemblées coloniales seraient formées , dans lesquelles on... | |
 | L. J. Clausson - Haiti - 1819 - 190 pages
...l'empire français , elle n'avait » cependant jamais entendu les comprendre » dans la constitution décrétée pour le royaume, » et les assujettir...avec leurs convenances locales » et particulières ; elle autorisait chaque colo» nie à faire connaître son vœu sur la constitu» tion , la législation... | |
 | Sir James Basket, Sir James Barskett, Charles Malo - Haiti - 1819 - 410 pages
...comprendre les Colo« nies dans la constitution qu'elle avait décrétée « pour le royaume , ni de les assujettir à des lois « qui pourraient être...avec leurs « convenances locales et particulières ; que , par « conséquent, on autorisait tous les habitants « à faire connaître à l'Assemblée... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819 - 440 pages
...partie de l'empire français, et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrété pour le royaume , et les assujettir à des lois qui pourraient être incompatibles avec... | |
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Déclare que , cousidérant les colonies comme une partie de l'empire français , et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle... 
