 | 1790 - 500 pages
...Assemblées Coloniales librement é! nés par « les Citoyens, ces Assemblées seront ad•< mises à exprimer le vœu de la Colonie ; « dans celles...incessamment « pour remplir les mêmes fonctions. » " III. Le Roi sera supplié de faire par« Tenir, dans chaque Colonie , une instruc« tion de l'Assemblée... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...Métropole , et qui assurent la co*seïvadon de I«urs intérêts respectifs. » Dans les Colonies où il existe des Assemblées. Coloniales librement élues par les Citoyens, et avouées par eux , ces Asseaiblét's seront admises i\ exprimer le voeu de la Colonie ; dans -celles où il. n'exista pas... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...métropole, et qui assurent k conservation de leurs intérêts respectifs. a°. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues...les citoyens et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de k colonie. Dans celles où il n'existe point d'assemblées .... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...assemblées coloniales librement élues par les citoyens , & avouees par eux , ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colonie. Dans celles où il n'existe pas d'assemblée semblable , il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. ART. III.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 568 pages
...de votre dé-! cr.et du 8 mars l'autorisoit à les continuer. Il porte : Dans léséblbnies où il existe des assemblées coloniales librement élues...les citoyens et avouées par eux , ces assemblées seront ad-* mises à exprimer ta vœu de la colonie. •—'- -• •-'-t Dans ' Da'riâ vôtre 'décret... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. jo. » Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues...les citoyens et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de leur colonie. Dans celles oî» il n'existe point d'assemblée... | |
 | Bryan Edwards - Creoles - 1812 - 258 pages
...et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. » ART. 2. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues...les citoyens , et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colonie ; dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. IL Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues...les citoyens , et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colonie ; dans celles où il n'existe pas d'assemblée semblable,... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819 - 440 pages
...métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. » a°. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales , librement élues...les citoyens , et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la co- 1790lonie. Dans celles où il n'existe pas d'assemble'e... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819 - 442 pages
...assemblées coloniales , librement élues par les citoyens , et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colonie. Dans celles où il n'existe pas d'assemblée semblable , il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. » 3°.... | |
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... à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. 
