avee ardeur des questions financières, économiques, administratives, sociales et militaires dont la solution s'impose à la sollicitude du Parlement. Dans l'ordre financier, nous continuerons à travailler sans relâche à rétablir l'équilibre budgétaire momentanément troublé par une longue crise industrielle et agricole qui a sévi sur le monde entier, par l'exécution rapide des travaux nécessaires à notre industrie pour lutter contre la concurrence étrangère, par les dépenses consacrées à l'instruction de la jeunesse française et par les sacrifices que commande la défense du pays. De sérieuses économies ont déjà été réalisées; nous nous efforcerons d'en réaliser encore. Pour aider au rétablissement de l'équilibre budgétaire, nous appliquerons avec fermeté les mesures adoptées par nos prédécesseurs en vue de réprimer les fraudes qui lèsent à la fois le Trésor public et le commerce honnête. Dans le même ordre d'idées, nous étudierons, avec le vif désir de parvenir à une entente, les réformes financières proposées par la Commission du budget. Nous vous demanderons, en outre, de procéder aussi rapidement que possible à la discussion des lois déjà préparées ou en préparation, qui intéressent les diverses branches du travail national, notamment : La loi relative à la responsabilité en cas d'accidents dans les ateliers, les usines et les manufactures; La réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; La caisse de secours et de retraite des ouvriers mineurs; La réforme de la législation sur les faillites; Le projet de loi relatif au régime des mines; Les lois sur les Sociétés de secours mutuels et les caisses d'épargne; L'organisation de l'assistance publique dans les campagnes; Le développement de l'enseignement agricole; La création de chambres d'agriculture; L'achèvement du Code rural; Enfin, nous vous demanderons de hâter le vote de l'ensemble de nos lois militaires. Tels sont, Messieurs, les travaux auxquels nous prenons la liberté de vous convier plus spécialement; mais pour accomplir cette œuvre, l'union de tous les républicains est nécessaire. Nous sommes heureux de constater la bonne harmonie qui règne entre le gouvernement de la République et les nations étrangères. Désireux du maintien de la paix au dehors, nous travaillerons à l'apaisement des esprits à l'intérieur. Serviteurs dévonés du pays, nous assurerons sans faiblesse le respect de la Constitution républicaine et des lois. Nous ne nous dissimulons pas les difficultés de notre tâche; mais, pour si grandes qu'elles puissent être, nous accomplirons résolument tous les devoirs que nous impose le souci de la dignité et de la prospérité de la France. Les rapports commerciaux avec l'Italie. Le Journal officiel du 26 décembre promulgue la loi suivante : Article premier. Le gouvernement est autorisé à proroger, pour une durée maximum de six mois, le traité de commerce conclu entre la France et Italie, le 3 novembre 1881. Art 2. Pour le cas où cette prorogation n'aurait pas lieu, le gouvernement est autorisé, à partir du 1er janvier prochain, à appliquer aux produits italiens, à leur entrée en France, le tarif général actuel avec une majoration pouvant s'élever jusqu'à 100 p. 100 du droit. Art. 3. Si les droits du tarif général français ainsi majorés restent inférieurs aux droits du tarif italien, le gouvernement est autorisé à frapper les produits d'origine italienne d'un droit de douane égal à celui dont seront frappés les produits similaires d'origine française à leur entrée en Italie. Art. 4. En ce qui concerne les articles déclarés exempts par notre tarif général, le gouvernement est autorisé à les frapper de droits pouvant s'élever jusqu'à 30 p. 100 de leur valeur. Art. 5. Le tarif ainsi arrêté par le gouvernement sera mis en vigueur à partir du 1er janvier 1888 et soumis aux Chambres dès l'ouverture de la prochaine session. GRÈCE Une convention de commerce avait été conclue entre la France et la Grèce, le 6 novembre 1886; elle a été rejetée par le Sénat français. Une nouvelle convention commerciale a été signée le 20 décembre, à Athènes, par les représentants de la France et de la Grèce. En voici le texte : Article premier. Les citoyens, les navires et les marchandises de chacun des deux pays jouiront dans l'autre des privilèges, des immunités ou des avantages quelconques accordés à la nation la plus favorisée. Toutefois, ces dispositions ne concernent point la pêche, ni la navigation de côte ou de cabotage, auxquelles la législation respective des deux Etats reste applicable. Art. 2. - - Dès qu'une loi aura été promulguée en Grèce pour régler la protection de la propriété industrielle, les citoyens des deux Etats contractants jouiront, dans le territoire de l'autre Etat, de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, des dessins ou des modèles industriels et des noms commerciaux. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou un modèle industriel ne pourra avoir, au profit des Hellènes en France, et réciproquement au profit des Français en Grèce, une durée plus longue que celle fixée par les lois du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin ou le modèle industriei est tombé dans le domaine public dans le pays d'origine, il ne pourra être l'objet d'une jouissance exclu sive dans l'autre pays. Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux marques de fabrique ou de commerce. Les Hellenes ne pourront revendiquer en France la propriété exclusive d'une marque, d'un modèle ou d'un dessin, s'ils ne se sont préalablement conformés aux fois et aux règlements sur la matière actuellement existants, ou qui pourront être mis en vigueur en France. Il en sera de même pour les Français en Grèce. Art. 3. Les ressortissants de chacun des deux Etats seront exempts dans l'autre de tout service militaire, de toutes réquisitions et contributions extraordinaires qui seraient établies par suite de circonstances exceptionnelles, en tant que ces contributions ne seraient pas imposées sur la propriété foncière. Art. 4. Les deux hautes parties contractantes se réservent respectivement la faculté de dénoncer à toute époque la présente convention, eu se prévenant un an à l'avance. Art. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Athènes dès que les formalités prescrites par les lois constitutionnelles des Etats contractants auront été accomplies. ITALIE Une difficulté a surgi entre le gouvernement français et le gouvernement italien au sujet de la mise sous scellés, par un magistrat italien, de papiers se trouvant dans les archives du Consulat français de Florence. Le fait s'est produit à la fin de décembre et les négociations se sont poursuivies dans le courant de janvier. M. Crispi, président du conseil, a adressé aux chefs des services des ministères, aux membres du corps diplomatique et du corps consulaire italiens, la circulaire suivante concernaut les formules de salutation en usage dans la correspondance officielle du ministère des affaires étrangères : Rome, le 12 novembre 1887. Dans la correspondance entre le ministère des affaires étrangères et les fonctionnaires diplomatiques et consulaires, il y a en usage des formules de courtoisie qui, admises pour les correspondances privées, sont inutiles dans une correspondance officielle. Je veux parler des formules de congé et de l'assurance, répétée dans chaque dépêche et dans chaque rapport, de la propre considération, avec les gradations que comporte le rang de la personne qui écrit et de celle à qui l'on écrit chose toujours superflue et quelquefois malséante. Je désire donc que désormais on supprime les formules mentionnées. Le ministère commencera par en donner l'exemple. J'espère que chacun comprendra le but visé par cette circulaire, qui est de ramener autant que possible le style officiel à une coucision et à une simplicité qui répondent mieux aux bonnes traditions de la langue italienne et au traitement moderne des affaires, plus sincère et plus rapide que l'ancien. F. CRISPI. SERBIE Au commencement de décembre, le Roi a ouvert la Skoupchtina par le discours suivant : Messieurs, Je suis heureux de pouvoir de nouveau, après plusieurs années, souhaiter la bienvenue à la Représentation nationale dans Ma chère et fidèle capitale. Ma satisfaction est d'autant plus grande que je puis, à cette occasion, vous assurer que nos relations extérieures avec tous les pays sont dans l'état le plus satisfaisant. Le nouveau gouvernement que j'ai appelé à diriger les affaires publiques est pénétré de la conviction, que l'amitié de toutes les puissances est précieuse pour notre patrie: il s'est efforcé et s'efforce de soigner et de consolider avec toutes les puissances les bons rapports dans l'esprit de l'amitié et du respect réciproques. Et je puis vous déclarer dès maintenant que l'altitude correcte de la Serbie trouve une pleine reconnaissance auprès de toutes les puissances et surtout auprès des Etats voisins. « Après avoir, de cette façon, assuré son équilibre politique, la Serbie peut porter toute son attention sur les besoins intérieurs qui sont variés et importants et exigent toute une série de réformes dans toutes les branches du gouvernement. Le temps seul peut démontrer les défauts et l'insuffisance des institutions de l'Etat et c'est le temps qui indique la nécessité de leur transformation et de leur perfectionnement. «Notre Constitution actuelle a été créée au milieu des vicissitudes les plus graves qu'un pays puisse traverser, aussi ne pouvait elle avoir qu'une importance transitoire Cela fut constaté dès le moment de sa promulgation. Et à mesure que les circonstances favorables ont cessé et que le pays s'est développé et a progressé, le besoin de reviser la constitution et de la conformer aux expériences acquises s'est manifesté et développé. « C'était Ma conviction aussi et j'ai ordonné de commencer les travaux préalables, nécessaires pour la révision de la Constitution. « Cette tâche attend la grande Assemblée Nationale. En attendant, Mon gouvernement vous soumettra des projets de lois qui relèvent de la Skoupchtina nationale ordinaire. « Les impôts déjà existants sont mieux et plus équitablement répartis, en tant que cela est possible dans un pays où le système des impôts est nouveau, où le cadastre, et les données statistiques et les autres moyens de ce genre font encore défaut. « Ce n'est pas tout. Il faut un système économique financier, qui fonctionne d'une façon constante, pour maintenir par là l'équilibre budgétaire rétabli, et sans lequel le déficit reviendrait et nous forcerait à contracter toujours de nouvelles dettes. « C'est dans ce sens qu'il faut diriger la force productive nationale et les moyens de communication du pays. C'est dans les forces productrices de la nation que réside la source financière principale. Pour les diriger avec succès, le gouvernement vous soumettra plusieurs projets de lois que je recommande à votre attention particulière. « Parmi les moyens de communication les chemins de fer sont au premier rang. Au Congrès de Berlin on a octroyé à la Serbie, dans son propre intérêt et dans celui du trafic général, de grandes obligations, qu'elle a, par respect pour les hautes puissances signataires du traité de Berlin, parfaitement remplies, en achevant la construction de ses voies ferrées dans toutes les directions. Notre ligne Nich-Vranja était achevée déjà l'année dernière et cette année-ci nous avons achevé la ligne Nich-Tsaribrod, de sorte que, de notre côté, rien n'empêche plus la jonction de ces voies avec les lignes turques et bulgares. «Mon gouvernement a fait des efforts pour que les gros sacrifices que la Serbie s'est imposés et s'impose encore pour ses chemins de fer commencent, le plus tôt possible, à porter des fruits. Il espère que bientôt on pourra ouvrir les deux grandes lignes internationales qui vont à travers la Serbie, l'une à Salonique, l'autre à Constantinople. Elles ouvriront au commerce et aux produits de notre pays, de nouveaux marchés et en augmentant notre trafic, rendront plus faciles les charges qui pèsent sur notre pays forcé d'entretenir à lui seul des tronçons si importants des Chemins Orientaux. « Les jonctions de ces lignes à Vranja et à Tsaribrod ont été réglées par des conventions spéciales conclues avec la Porte Ottomane et avec le gouvernement de la principauté voisine. « Ces deux conventions seront également soumises à votre approbation. «Dans l'intérêt du développement du commerce et du bien-être du pays, je suis heureux de vous annoncer que Mon gouvernement négocie, au sujet des traités de commerce, d'un côté, avec le gouvernement de S. M. le Sultan, et, de l'autre, avec le gouvernement de S. M. le roi Charles. Nous avons lieu d'espérer que nous pourrons bientôt entamer des négociations en vue de régler les rapports commerciaux avec notre voisine, la principauté bulgare. «Messieurs les Députés! Bien que le temps et la nécessité aient dirigé l'attention particulière de Mon gouvernement sur les tâches financières et économiques, Mon gouvernement consacre aussi ses soins aux autres branches de la vie publique. L'armée et l'enseignement ont toujours droit aux premières places dans les tâches gouvernementales, l'armée comme une force qui défend le pays et l'enseignement qui, bien dirigé avec esprit de suite, donne à la nation une génération solidement instruite et moralement saine. «Chaque gouvernement doit s'efforcer d'assurer le développement normal du pays; pour y arriver, il faut aussi assurer la sécurité des personnes et des biens, par la garantie des droits civils, la bonne administration judiciaire et communale et par une loi électorale tendant à faire éviter, lors des élections, les injustices qui créent des conflits et des désordres. « Vous serez, Messieurs les Députés, appelés à vous entendre avec Mon gou vernement sur tous ces besoins qui imposent à tous les citoyens le devoir inéluctable de respecter absolument les lois. « Je trouve qu'il est superflu de vous recommander l'esprit patriotique pour votre travail. Ĵ'attends que vous montrerez la confiance entre vous, l'entente avec le gouvernement, que vous sauvegarderez les bases de l'Etat et de la vie publique, que vous résoudrez, avec un profond dévouement envers le trône et la patrie, les questions importantes qui vous attendent et que vous acquerrez des droits à la reconnaissance de votre roi et de votre nation qui vous ont accordé dans ce but leur pleine confiance. « Je déclare ouverte la session de la Skoupchtina nationale convoquée pour cette année. << Puisse Dieu bénir vos travaux! » La Skoupchtina, en réponse au discours du trône, avait, en premier lieu, voté une adresse, dans laquelle il était fait allusion aux relations de la Serbie avec l'Autriche-Hongrie et aux actes du ministère précédent en termes tels que le roi Milan avait refusé de la recevoir. Une seconde adresse a donc été rédigée, beaucoup plus modérée que la première. L'adresse exprime la conviction que l'amitié de toutes les puissances est de la plus haute importance pour la Serbie; les membres de la Skoupchtina se décla rent prêts à appuyer les efforts du gouvernement en vue de maintenir et de consolider ces bonnes relations dans le sens d'une estime et d'une amitié réciproques. Ils font ressortir leur profonde satisfaction de ce que cet état de choses permettra à la Skoupchtina de se vouer entièrement à la solution de problèmes concernant la politique intérieure et à l'accomplissement d'une série de réformes utiles dans toutes les branches de l'administration. L'adresse insiste sur la nécessité d'une revision de la Constitution et exprime ses remerciements pour les démarches faites dans ce sens. Elle déclare que la Skoupchlina est toute disposée à voler, d'un commun accord avec le gouverne ment, les projets présentés par ce dernier, à rétablir l'ordre dans les finances, à relever les forces productives du pays, à établir les lignes de raccordement de chemins de fer et à conclure des traités de commerce profitables au commerce et à l'industrie du royaume. Elle promet de veiller avec sollicitude à l'organisation de la défense du pays et au développement de l'instruction publique. Enfin elle expose la nécessité d'une concorde patriotique de tous et témoigne son respectueux dévouement au roi et à la maison royale de Serbie. Cette nouvelle adresse a été présentée, le 13 décembre, au roi, qui y a fait la réponse suivante, en présence des ministres : Si j'avais accepté l'adresse telle que vous l'aviez projetée, je suis convaincu que l'Etat voisin, qui nous donne depuis sept ans tant de preuves d'amitié sincère, n'attendrait pas vingt-quatre heures pour nous demander ce que veut décidément la représentation nationale. Dans le passage où vous demandez l'amnistie, vous lésez les droits de la Couronne; mais vous devez savoir que je ne suis pas disposé à abandonner mes prérogatives. De même, le passage concernant la question de l'Eglise n'avait pas sa place dans l'adresse ; j'ai fait à ce sujet tout ce que je pouvais et je ne ferai rien de plus. En ce qui touche le gouvernement antérieur, je vous déclare franchement qu'il a agi pendant sept ans d'après mes ordres, et que je prends sur moi toute la responsabilité de sa conduite. Je vous invite, par conséquent, à vous vouer aux affaires intérieures, à une bonne administration et à une sage politique financière. Dans ces efforts, vous m'aurez toujours comme allié le plus fidèle ; mais le jour où vous toucherez aux choses auxquelles je ne veux pas qu'on touche, vous me forcerez à dissoudre la Skoupchtina. Si le ministère est disposé à suivre mes instructions. Il restera aux affaires; sinon, ce sera de votre faute, si je fais |