Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volumes 25-26; Volume 28Amyot, 1888 - International law |
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... commerce avec la Turquie . Messieurs les Députés , Le comité des délégués des sections de la Chambre , composé de MM . PP . Carp , N. Ionesco , J. Lupulesco , Al . Xenopol , J. Ianow , C. Costesco - Comaneano et du soussigné , prenant ...
... commerce avec la Turquie . Messieurs les Députés , Le comité des délégués des sections de la Chambre , composé de MM . PP . Carp , N. Ionesco , J. Lupulesco , Al . Xenopol , J. Ianow , C. Costesco - Comaneano et du soussigné , prenant ...
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... commerce dans la Mer du Nord pourrait être visité , ce qui à leur avis est inadmissible . Le Délégué de la France , M. Mancel , s'associe énergiquement aux appréciations exposées par ses collègues d'Allemagne . Il n'aurait pas d ...
... commerce dans la Mer du Nord pourrait être visité , ce qui à leur avis est inadmissible . Le Délégué de la France , M. Mancel , s'associe énergiquement aux appréciations exposées par ses collègues d'Allemagne . Il n'aurait pas d ...
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... commerce , exportés en quantités d'au moins 50 litres . La décharge et la bonification sont accordées après l ... commerce . On a appris qu'un ou deux caboteurs anglais se sont mis à faire le métier de coopers , mais ils finissent ...
... commerce , exportés en quantités d'au moins 50 litres . La décharge et la bonification sont accordées après l ... commerce . On a appris qu'un ou deux caboteurs anglais se sont mis à faire le métier de coopers , mais ils finissent ...
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... commerce de spiritueux . Pour les marins qui s'éloi- gnent du port d'attache , la quantité de l'approvisionnement en franchise de droits est limitée . Si donc un bateau de pêche se livre au commerce de spiri- tueux , il se transforme en ...
... commerce de spiritueux . Pour les marins qui s'éloi- gnent du port d'attache , la quantité de l'approvisionnement en franchise de droits est limitée . Si donc un bateau de pêche se livre au commerce de spiri- tueux , il se transforme en ...
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... commerce soit dans l'espèce des cabarets flottants ; le point V au contraire ne peut s'appliquer qu'aux bateaux de pêche . M. Mancel suivra cette distinction qui , si elle n'est pas admise aussi nettement par toutes les Puissances ...
... commerce soit dans l'espèce des cabarets flottants ; le point V au contraire ne peut s'appliquer qu'aux bateaux de pêche . M. Mancel suivra cette distinction qui , si elle n'est pas admise aussi nettement par toutes les Puissances ...
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Common terms and phrases
actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril Bulgarie cabarets flottants Cabinet Impérial Canal de Suez Chambre Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi croiseurs d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions document nº douane Etats Excellence fédéral Flourens Freycinet frontière général Komarow Gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre intérêts international j'ai Khédive Komaroff Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Lumsden Majesté mars memorandum ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides officiers pays pêche pêcheurs Pendjdé police politique postes présent Président du Conseil privé de Staal propose proposition protectorat Puissances question régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Staal au Secrétaire Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes afghanes Waddington Zoulfagar
Popular passages
Page 142 - Etats connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature, laissés par les gens de mer et les passagers de leur nation qui décéderaient...
Page 261 - ... dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 159 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 137 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 143 - Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté.
Page 278 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 158 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention.
Page 270 - Les agents en Egypte des Puissances signataires du présent traité seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le libre passage du Canal, ils se réuniront sur la convocation de trois d'entre eux et sous la présidence du doyen pour procéder aux constatations nécessaires. Ils feront connaître au Gouvernement khédivial le danger qu'ils auraient reconnu...
Page 132 - La succession aux biens immobiliers sera régie par les lois du pays dans lequel les immeubles seront situés, et la connaissance de toute demande ou contestation, concernant les successions immobilières, appartiendra exclusivement aux tribunaux de ce pays. Les réclamations relatives...
Page 11 - États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.