Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 25-26; Volume 28Amyot, 1888 - International law |
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... conclusion de nos conventions antérieures et partiulièrement de la convention avec la Suisse , se conformant en cela à la loi du 5 avril 1887. Vous savez , messieurs les Députés , que , dans le but de protéger les principaux articles ...
... conclusion de nos conventions antérieures et partiulièrement de la convention avec la Suisse , se conformant en cela à la loi du 5 avril 1887. Vous savez , messieurs les Députés , que , dans le but de protéger les principaux articles ...
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... conclusion de ce traité . Cette fois , il n'était plus besoin de faire une réserve formelle concernant les articles insérés dans le tableau du traité avec la Suisse . Comme à la suite de la révision de nos traités avec l'Angleterre et l ...
... conclusion de ce traité . Cette fois , il n'était plus besoin de faire une réserve formelle concernant les articles insérés dans le tableau du traité avec la Suisse . Comme à la suite de la révision de nos traités avec l'Angleterre et l ...
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... conclusion de cette convention . En outre des dispositions mentionnées plus haut , le traité prévoit , d'une manière générale , les conditions les plus favorables pour les deux pays , tant en ce qui concerne les diverses opérations de ...
... conclusion de cette convention . En outre des dispositions mentionnées plus haut , le traité prévoit , d'une manière générale , les conditions les plus favorables pour les deux pays , tant en ce qui concerne les diverses opérations de ...
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... conclusions auxquelles ils peuvent arriver , et aux observations qu'ils peuvent vouloir faire , après avoir entendu toutes les informa- tions qui peuvent être apportées quant à la question de droit , et après avoir visité le pays lui ...
... conclusions auxquelles ils peuvent arriver , et aux observations qu'ils peuvent vouloir faire , après avoir entendu toutes les informa- tions qui peuvent être apportées quant à la question de droit , et après avoir visité le pays lui ...
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... conclusions contenues dans son memorandum , et à lui remettre copie de notre notice . Lord Granville continue à se montrer impatient de voir notre Commissaire pour la délimitation arriver sur les lieux , et il n'admet point qu'une ...
... conclusions contenues dans son memorandum , et à lui remettre copie de notre notice . Lord Granville continue à se montrer impatient de voir notre Commissaire pour la délimitation arriver sur les lieux , et il n'admet point qu'une ...
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Common terms and phrases
affaires étrangères Afghans agents ambassadeur ANNEXE articles assurer avons Bulgarie Cabinet de Londres Canal de Suez Chambre commerciales Commission Conseiller privé consulaires consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Excellence Flourens française à Londres française en Italie Freycinet frontière garanties Giers Gouvernement anglais Gouvernement britannique Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hébrides Impérial international j'ai Khédive l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Egypte l'Italie Londres Lord Granville Lord Iddesleigh Lord Lyons Lord Salisbury Majesté ment Messieurs mesures ministre des affaires Mouy nation nationaux négociations Nouvelles-Hébrides novembre pays pêche Pendjdé politique ports postes présent Traité Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat Puissances question Raiatea régime règlement Reichstag réponse République dominicaine République française Rome Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux sujet Tahiti tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus Traité de commerce troupes Tunisie Waddington Zoulfagar
Popular passages
Page 142 - Etats connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature, laissés par les gens de mer et les passagers de leur nation qui décéderaient...
Page 261 - ... dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 159 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 137 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 143 - Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté.
Page 278 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 158 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention.
Page 270 - Les agents en Egypte des Puissances signataires du présent traité seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le libre passage du Canal, ils se réuniront sur la convocation de trois d'entre eux et sous la présidence du doyen pour procéder aux constatations nécessaires. Ils feront connaître au Gouvernement khédivial le danger qu'ils auraient reconnu...
Page 132 - La succession aux biens immobiliers sera régie par les lois du pays dans lequel les immeubles seront situés, et la connaissance de toute demande ou contestation, concernant les successions immobilières, appartiendra exclusivement aux tribunaux de ce pays. Les réclamations relatives...
Page 11 - États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.