Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volumes 25-26; Volume 28Amyot, 1888 - International law |
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... autres sont demeurés soumis au tarif conventionel , mais avec des taxes plus élevées que dans l'ancien traité . Enfin , par la révision du traité avec l'Allemagne , on a également émancipé du tarif conventionnel une partie des articles ...
... autres sont demeurés soumis au tarif conventionel , mais avec des taxes plus élevées que dans l'ancien traité . Enfin , par la révision du traité avec l'Allemagne , on a également émancipé du tarif conventionnel une partie des articles ...
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... autre partic est sur le territoire réclamé maintenant par la Russie . Il arrive fréquemment sur d'autres frontières asiatiques que des tribus soient divisées par des limites territoriales , et le Gouvernement de Sa Majesté ne voit pas ...
... autre partic est sur le territoire réclamé maintenant par la Russie . Il arrive fréquemment sur d'autres frontières asiatiques que des tribus soient divisées par des limites territoriales , et le Gouvernement de Sa Majesté ne voit pas ...
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... autres encore , le Gouvernement de Sa Majesté eroit bon de dire dès maintenant qu'il ne peut donner son adhésion à aucun arrangement par lequel le Pendjeh ou d'autres districts réclamés par l'Afgha- nistan , lui seraient refusés sans ...
... autres encore , le Gouvernement de Sa Majesté eroit bon de dire dès maintenant qu'il ne peut donner son adhésion à aucun arrangement par lequel le Pendjeh ou d'autres districts réclamés par l'Afgha- nistan , lui seraient refusés sans ...
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... autres concessions ou de les retenir plus longtemps , et de vous déclarer que dans le cas où des patrouilles ou troupes russes avance- raient au - delà d'Arniak - Jarra , un conflit aura inévitablement lieu . Il semble incroyable qu'à ...
... autres concessions ou de les retenir plus longtemps , et de vous déclarer que dans le cas où des patrouilles ou troupes russes avance- raient au - delà d'Arniak - Jarra , un conflit aura inévitablement lieu . Il semble incroyable qu'à ...
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... autres localités sur lesquelles les Afghans élèvent des prétentions . Il ne croit pas non plus pouvoir adhérer à la ... autre ligne , Jaquelle , en partant de Schr - Tépé , sur le Hériroud , rejoindrait Sary - Yazi , sur le Mourghab , et ...
... autres localités sur lesquelles les Afghans élèvent des prétentions . Il ne croit pas non plus pouvoir adhérer à la ... autre ligne , Jaquelle , en partant de Schr - Tépé , sur le Hériroud , rejoindrait Sary - Yazi , sur le Mourghab , et ...
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Common terms and phrases
actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril Bulgarie cabarets flottants Cabinet Impérial Canal de Suez Chambre Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi croiseurs d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions document nº douane Etats Excellence fédéral Flourens Freycinet frontière général Komarow Gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre intérêts international j'ai Khédive Komaroff Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Lumsden Majesté mars memorandum ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides officiers pays pêche pêcheurs Pendjdé police politique postes présent Président du Conseil privé de Staal propose proposition protectorat Puissances question régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Staal au Secrétaire Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes afghanes Waddington Zoulfagar
Popular passages
Page 142 - Etats connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature, laissés par les gens de mer et les passagers de leur nation qui décéderaient...
Page 261 - ... dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 159 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 137 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 143 - Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté.
Page 278 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 158 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention.
Page 270 - Les agents en Egypte des Puissances signataires du présent traité seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le libre passage du Canal, ils se réuniront sur la convocation de trois d'entre eux et sous la présidence du doyen pour procéder aux constatations nécessaires. Ils feront connaître au Gouvernement khédivial le danger qu'ils auraient reconnu...
Page 132 - La succession aux biens immobiliers sera régie par les lois du pays dans lequel les immeubles seront situés, et la connaissance de toute demande ou contestation, concernant les successions immobilières, appartiendra exclusivement aux tribunaux de ce pays. Les réclamations relatives...
Page 11 - États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.