Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 25-26; Volume 28Amyot, 1888 - International law |
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Page 71
... article 10 de cette convention , comme base des pouvoirs à conférer aux commandants des bâtiments croiseurs , en faisant observer que les dispositions de cet article sont plus restreintes que celles de l'article 29 de la convention de ...
... article 10 de cette convention , comme base des pouvoirs à conférer aux commandants des bâtiments croiseurs , en faisant observer que les dispositions de cet article sont plus restreintes que celles de l'article 29 de la convention de ...
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... article ou les articles que la Confé- rence propose d'adopter , se trouvant déjà dans la convention de 1882 ( voir les articles 34 et 36 ) , aucune objection de la part des Délégués Britanniques signataires de la dite convention ne peut ...
... article ou les articles que la Confé- rence propose d'adopter , se trouvant déjà dans la convention de 1882 ( voir les articles 34 et 36 ) , aucune objection de la part des Délégués Britanniques signataires de la dite convention ne peut ...
Page 81
... article interdisant en termes formels aux pêcheurs de la Mer du Nord de toutes les nations représentées , de faire ... article 43 de l'acte relatif aux encouragements des pêcheurs anglais , de la vingt - sixième année du règne de Georges ...
... article interdisant en termes formels aux pêcheurs de la Mer du Nord de toutes les nations représentées , de faire ... article 43 de l'acte relatif aux encouragements des pêcheurs anglais , de la vingt - sixième année du règne de Georges ...
Page 82
... Article premier . Un échauge de vues a lieu entre MM . les Délégués sur la nécessité de définir les sujets auxquels la convention sera appli- cable La Conférence adopte le principe de l'application de la convention à toute personne se ...
... Article premier . Un échauge de vues a lieu entre MM . les Délégués sur la nécessité de définir les sujets auxquels la convention sera appli- cable La Conférence adopte le principe de l'application de la convention à toute personne se ...
Page 85
... article 2 , le bateau délinquant et son inventaire ainsi que les spiritueux puissent être confisqués . Rien , à leur ... article 23 de la convention du 6 mai 1882 interdit l'emploi du « devil » , sans stipuler que cet instrument serait ...
... article 2 , le bateau délinquant et son inventaire ainsi que les spiritueux puissent être confisqués . Rien , à leur ... article 23 de la convention du 6 mai 1882 interdit l'emploi du « devil » , sans stipuler que cet instrument serait ...
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Common terms and phrases
affaires étrangères Afghans agents ambassadeur ANNEXE articles assurer avons Bulgarie Cabinet de Londres Canal de Suez Chambre commerciales Commission Conseiller privé consulaires consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Excellence Flourens française à Londres française en Italie Freycinet frontière garanties Giers Gouvernement anglais Gouvernement britannique Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hébrides Impérial international j'ai Khédive l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Egypte l'Italie Londres Lord Granville Lord Iddesleigh Lord Lyons Lord Salisbury Majesté ment Messieurs mesures ministre des affaires Mouy nation nationaux négociations Nouvelles-Hébrides novembre pays pêche Pendjdé politique ports postes présent Traité Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat Puissances question Raiatea régime règlement Reichstag réponse République dominicaine République française Rome Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux sujet Tahiti tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus Traité de commerce troupes Tunisie Waddington Zoulfagar
Popular passages
Page 142 - Etats connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature, laissés par les gens de mer et les passagers de leur nation qui décéderaient...
Page 261 - ... dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 159 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 137 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 143 - Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté.
Page 278 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 158 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention.
Page 270 - Les agents en Egypte des Puissances signataires du présent traité seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le libre passage du Canal, ils se réuniront sur la convocation de trois d'entre eux et sous la présidence du doyen pour procéder aux constatations nécessaires. Ils feront connaître au Gouvernement khédivial le danger qu'ils auraient reconnu...
Page 132 - La succession aux biens immobiliers sera régie par les lois du pays dans lequel les immeubles seront situés, et la connaissance de toute demande ou contestation, concernant les successions immobilières, appartiendra exclusivement aux tribunaux de ce pays. Les réclamations relatives...
Page 11 - États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.