Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 25-26; Volume 28Amyot, 1888 - International law |
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Page 21
... pouvoir accepter ni la ligne proposée , ni les conditions qui y sont annexées . Conformément aux renseignements qu'il possède , la vraie ligne de la frontière Afghaue s'étendrait de Shir Tépé , sur le Hérid Rud jusqu'à Sari Yazi sur le ...
... pouvoir accepter ni la ligne proposée , ni les conditions qui y sont annexées . Conformément aux renseignements qu'il possède , la vraie ligne de la frontière Afghaue s'étendrait de Shir Tépé , sur le Hérid Rud jusqu'à Sari Yazi sur le ...
Page 28
... pouvoir se décla- rer sous peu , je juge convenable , en conséquence , me trouvant dans ce pays comme Représentant du Gouvernement Britannique à la Commission mixte , de bien préciser tant ma propre mission que celle des autres ...
... pouvoir se décla- rer sous peu , je juge convenable , en conséquence , me trouvant dans ce pays comme Représentant du Gouvernement Britannique à la Commission mixte , de bien préciser tant ma propre mission que celle des autres ...
Page 29
... pouvoir se borner aujourd'hui à ne relever que quelques - unes des observations contenues dans la communication de M. le Comte Granville , et qui pourraient , selon son avis , donner lieu à des malen- tendus . 1. Le memorandum ...
... pouvoir se borner aujourd'hui à ne relever que quelques - unes des observations contenues dans la communication de M. le Comte Granville , et qui pourraient , selon son avis , donner lieu à des malen- tendus . 1. Le memorandum ...
Page 31
... pouvoir procéder à la délimitation de la frontière nord- ouest de l'Afghanistan , et , de son côté , le Gouvernement de Sa Majesté la Reine n'a élevé aucune objection contre cette condition . 4. Sans attribuer un caractère officiel aux ...
... pouvoir procéder à la délimitation de la frontière nord- ouest de l'Afghanistan , et , de son côté , le Gouvernement de Sa Majesté la Reine n'a élevé aucune objection contre cette condition . 4. Sans attribuer un caractère officiel aux ...
Page 32
... pouvoir adhérer à la ligne frontière proposée par le Gouvernement Impérial , et il serait tout au plus disposé à l'admettre comme limite méridionale d'une zone d'inves- tigation , dont la limite septentrionale serait formée par une ...
... pouvoir adhérer à la ligne frontière proposée par le Gouvernement Impérial , et il serait tout au plus disposé à l'admettre comme limite méridionale d'une zone d'inves- tigation , dont la limite septentrionale serait formée par une ...
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Common terms and phrases
affaires étrangères Afghans agents ambassadeur ANNEXE articles assurer avons Bulgarie Cabinet de Londres Canal de Suez Chambre commerciales Commission Conseiller privé consulaires consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Excellence Flourens française à Londres française en Italie Freycinet frontière garanties Giers Gouvernement anglais Gouvernement britannique Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hébrides Impérial international j'ai Khédive l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Egypte l'Italie Londres Lord Granville Lord Iddesleigh Lord Lyons Lord Salisbury Majesté ment Messieurs mesures ministre des affaires Mouy nation nationaux négociations Nouvelles-Hébrides novembre pays pêche Pendjdé politique ports postes présent Traité Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat Puissances question Raiatea régime règlement Reichstag réponse République dominicaine République française Rome Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux sujet Tahiti tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus Traité de commerce troupes Tunisie Waddington Zoulfagar
Popular passages
Page 142 - Etats connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature, laissés par les gens de mer et les passagers de leur nation qui décéderaient...
Page 261 - ... dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 159 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 137 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 143 - Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté.
Page 278 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 158 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention.
Page 270 - Les agents en Egypte des Puissances signataires du présent traité seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le libre passage du Canal, ils se réuniront sur la convocation de trois d'entre eux et sous la présidence du doyen pour procéder aux constatations nécessaires. Ils feront connaître au Gouvernement khédivial le danger qu'ils auraient reconnu...
Page 132 - La succession aux biens immobiliers sera régie par les lois du pays dans lequel les immeubles seront situés, et la connaissance de toute demande ou contestation, concernant les successions immobilières, appartiendra exclusivement aux tribunaux de ce pays. Les réclamations relatives...
Page 11 - États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.