 | France - 1789 - 876 pages
...eut. Ou cela est vrai, ou la déclaration des droits d» IHioinme n'est qu'une ineptie. Art. 6. « La loi est l'expression de la volonté générale....le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans , à sa for : ation «. Cet article dit deux choses ; il dit d'abord , CE QUE C'EST que... | |
 | France - 1789 - 288 pages
...Tous les Citoyens ont droit de A a • concourir personnellement , ou par leurs » Représentans , à sa formation. Elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle pro» tége , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens » étant égaux à ses yeux sont également... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas, • » > V I. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...loi , ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint ù faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale ; tous les citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...ne peut êtie empêcbé , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. AnT. VL La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | 1789 - 566 pages
...ne pfut •être empêché, et nul ne peut être contraint à -faire ce qu'elle n'ordonne pas. Vi. 'La Loi est l'expression de "la volonté générale. Tous les Citoyens ont droif rfe toivcourir •peraornielieruent , ou par leur» iRepré'&entahs, à «a formation. Elle doit... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 562 pages
...faire respecter le décret. du 24 septembie , comme constitutionnel. » La loi ttt l'expression d« la volonté générale ; tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs repréaentans à sa formation. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 516 pages
...entiere, et que l'on ne pourra leur donner aucun mandat ; et quand la declaration des droits dit : la loi est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation ,xet , article 14,... | |
 | Jean Joseph Mounier - France - 1792 - 312 pages
...toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la. loi doit être la, même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1792 - 656 pages
...sonnes ». Et dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen , il est dit : « que la » loi doit être la même pour tous , soit » qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». J'ouvre le code pénal , et j'y vois que la loi ne fait aucune distinction de tous ceux qui se... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
