Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir libres, Volume 2 |
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... prononcer , par le roi , les réglemens de police intérieurs , on auroit du traiter dettél difficulté avec les principaux membres , les engager à faire approuver , par l'assemblée elle - même , la réduć → tion du nombre de ceux à qui ...
... prononcer , par le roi , les réglemens de police intérieurs , on auroit du traiter dettél difficulté avec les principaux membres , les engager à faire approuver , par l'assemblée elle - même , la réduć → tion du nombre de ceux à qui ...
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... particulier le plus ignorant vient prononcer sur le sort de l'état . La plupart des villes agissent comme la capitale ; la France est transformée en un vaste Tome II . C 1 camp où l'on délibère au milieu des armes . ( 33 )
... particulier le plus ignorant vient prononcer sur le sort de l'état . La plupart des villes agissent comme la capitale ; la France est transformée en un vaste Tome II . C 1 camp où l'on délibère au milieu des armes . ( 33 )
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... prononcer qu'on ne s'arrêteroit point aux clauses par lesquelles les fondateurs se seroient réservé le droit de repren- dre leurs largesses , si leurs intentions n'étoient pas exécutées . Elle anéantit l'hypothèque des créanciers des ...
... prononcer qu'on ne s'arrêteroit point aux clauses par lesquelles les fondateurs se seroient réservé le droit de repren- dre leurs largesses , si leurs intentions n'étoient pas exécutées . Elle anéantit l'hypothèque des créanciers des ...
Page 56
... prononcer le mot de reconnoissance ; si , dans la foule de ses décisions , on rencontre quelques dispositions utiles , elle les a puisées dans les intentions ma- nifestées par le monarque , et dans les cahiers de ses commettans ; elle s ...
... prononcer le mot de reconnoissance ; si , dans la foule de ses décisions , on rencontre quelques dispositions utiles , elle les a puisées dans les intentions ma- nifestées par le monarque , et dans les cahiers de ses commettans ; elle s ...
Page 64
... prononcer les décrets . On n'auroit pas sans cesse enfreint les formes prescrites par le réglement , on n'auroit pas décidé les ques- tions les plus épineuses dans une seule séance on n'auroit pas si souvent refusé d'entendre les ...
... prononcer les décrets . On n'auroit pas sans cesse enfreint les formes prescrites par le réglement , on n'auroit pas décidé les ques- tions les plus épineuses dans une seule séance on n'auroit pas si souvent refusé d'entendre les ...
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Common terms and phrases
23 juin affemblées agens ainfi assemblée assemblée législative auffi auroient auroit avantages avoient avoit bafes chambre CHAP citoyens clergé commettans confidérable connoître constitution corps administratifs crimes déclaration décrets defpotifme d'un feul délibérations démocratie députés devoient devoit différens ennemis états états-généraux étoient étoit eût factieux falloit fans faudroit faveur feroient feroit fonctions force fous fouvent fyftêmes gouvernement habitans hommes impôts inconvéniens institutions intérêts juges l'anarchie l'ancien l'assemblée l'autorité royale législative liberté libre lois loix long parlement Louis XVI magiftrats majorité mécontens membres ment ministres monarchie monarque moyens multitude n'auroit n'avoient n'eft n'étoit néceffaire Necker nobleffe nobles noblesse nombre officiers ordre judiciaire pable perfonnes peuple plébéiens plufieurs populace pourroient pourroit pouvoient pouvoir prérogatives provinces publique puissance reconnoissance repréfentation représentans repréſentation républicains réunion des ordres révolution roient royaume s'il seul souverain suffrages systême tieux tion titution toyens tribunaux trône troupes tyrannie Versailles veto absolu veto suspensif zèle
Popular passages
Page 43 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Page 290 - Quelle eût été l'influence des travaux de la première Assemblée, si les chefs du parti dominant eussent senti que le premier devoir de tous ceux qui sont appelés à gouverner les peuples est de respecter constamment les règles de la justice; s'ils eussent pu comprendre que les droits des sujets peuvent se concilier avec ceux des rois , et qu'il était facile de les intéresser tous également au maintien de la liberté? Les Français, dont les relations avec...
Page 42 - L'art. -4 dit que personne ne pourra être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et suivant les formes qu'elle prescrit. Or, la loi est l'ouvrage des trois branches de la législature.
Page 290 - Les Français, dont les relations avec les autres contrées sont si multipliées, dont la langue est devenue universelle en Europe, eussent répandu partout des leçons de sagesse et de bonheur. Insensés et cruels auteurs des maux de la France ! si votre âme n'est pas inaccessible aux remords, combien elle doit être déchirée! Vous avez trompé l'espérance et trahi les intérêts du...
Page 137 - ... nécessité de choisir entre le parjure et la privation de tous les droits de citoyens. Les conquérants, après avoir ravagé une contrée par le fer et la flamme, obligent les malheureux habitants à jurer de leur rester fidèles; mais jamais ils ne les condamnent à prêter le serment de maintenir de tout leur pouvoir le joug qui leur est imposé, et s'ils l'exigent à l'avenir, ils en devront l'invention à des hommes qui ont prétendu rendre la France libre, qui ont porté le délire de...
Page 125 - Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après.
Page 21 - Les députés de la nation sont appelés à consacrer avec vous les droits éminents de la royauté sur la base immuable de la liberté du peuple ; mais lorsqu'ils remplissent leur devoir, lorsqu'ils cèdent à...
Page 290 - ... devenue universelle en Europe, eussent répandu partout des leçons de sagesse et de bonheur. Insensés et cruels auteurs des maux de la France ! si votre âme n'est pas inaccessible aux remords, combien elle doit être déchirée! Vous avez trompé l'espérance et trahi les intérêts du genre humain ; vous avez déshonoré les noms de patriotisme et de liberté, en les faisant servir de prétexte aux plus horribles attentats. Bien loin de travailler à l'affranchissement des peuples, partout...
Page 291 - ... avez trompé l'espérance et trahi les intérêts du genre humain ; vous avez déshonoré les noms de patriotisme et de liberté, en les faisant servir de prétexte aux plus horribles attentats. Bien loin de travailler à l'affranchissement des peuples, partout où existe le despotisme vous l'avez consolidé plus qu'il ne le fut jamais. Vous avez soumis, dans le conseil des princes, tous les sentiments de générosité à des calculs de prudence. Vous leur avez appris que le meilleur des rois...
Page 156 - L'Assemblée Nationale, considérant que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ; que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune, que toute société qui ne veut...