169. Code des prises et du commerce de terre et de mer; par F.-N. Dufriche - Foulaines. in-4., 24 fr.

2` vol.

170. Code des prises maritimes et des armemens en course. 2 vol. in-12, 6 fr.

(d) Faillites.

171. Formules des actes et opérations relatives aux faillites, cessions et réhabilitations, conformément au nouveau Code du Commerce ; par Fournel, jurisconsulte. 1 vol. in-8., 3 fr.

(e) Agens de change et courtiers.

172, Manuel des agens de change et courtiers de commerce, ou Recueil des lois, décrets et arrêts relatifs à leur établissement et à leurs fonctions. Paris, in-8.

(f) Procédure.

173. * Notes sur la forme de procéder devant les tribunaux de commerce; par Legras. in-8., 2 fr. 10 C.

1 vol.

174. Traité des formalités et de la procédure civile des tribunaux de commerce; par P.-B. Boucher. - 1 vol. in -4., 12 fr.

SECTION IV. — CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.

§ 1. Texte et interprétations officielles.

175. Edition stéréotype d'Herhan (1) (avec les motifs et une table qui réunit sur chaque matière toutes les dispositions y relatives, et qui indique à l'article de chaque officier public, les fonctions qui Jui appartiennent). 1 vol. in-18, 1 fr. 75 c. — In-12, 3 fr. In-8., 5 fr.

176. Edition stéréotype de Didot, avec les motifs.1 vol. in-12, 2 fr. 5o c. Sans les motifs, i vol. in-18, i fr.

177. Projet du Code Criminel, 1 vol. in-4., 6 fr. 178. Observations des tribunaux sur ce projet. 8 vol. in-4., 48 fr.)

§ 2. Ouvrages publiés sur le Code.

179. Projet du Code Criminel, avec les observations des rédacteurs, celles du Tribunal de Cassation, et le compte rendu par le Grand-Juge, suivi d'une table des matières; par l'auteur du Dictionnaire forestier. Paris, 1804. 1 vol. in-8., 4 fr.

I

180. * Instructions criminelles (avec formules), où Commentaires sur le Code de Procédure criminelle; par M. Delaporte. Paris, 1809. 2 vol. in-8., 12 fr.

(1) Il n'y a point encore d'édition officielle.

181. Traité pratique du Code d'instruction criminelle, avec formules; par A.-G. Daubantón. Paris, 1809. 1 vol. in-8., 7 fr.

182. Code d'instruction criminelle, avec des notes explicatives et des formules; par M. Bourguignon. I vol. in-8., 6 fr.

183. Code Criminel, avec instructions et formules; par J.-M. Dufour. Paris, 1809. 2 vol.

in-8., 12 fr.

184. Manuel des officiers de police judiciaire, juges de paix, maires et adjoints, etc. (avec formules); par A.-G. Daubanton. Paris, 1809. I vol. in-12,

2 fr. 50 c.

Ι

SECTION Ve. LOI DU 25 VENTOSE AN XI,

Sur l'organisation du Notariat.

185. Organisation du notariat, contenant la loi du 25 ventose an XI, les motifs de cette loi, et le rapport fait au Tribunat par M. Favard. - Paris, 1803. I vol. in-12, I fr.

186. Le nouveau parfait notaire; par A.-J. Massé, notaire à Paris; 3e. édition. 2 vol. in-4., 33 fr. Le tome 2 est encore sous presse. Prix du 1er., 16 fr. 50 c. 187. Répertoire du notariat; par M. Tiphaine. In-8., 4 fr.

188. Jury national, ou Recueil des principes qui règlent les devoirs du notaire; par Carla. Paris, 1803. I vol. in-12, 2 fr.

189. Traité élémentaire du notariat; par M. Garnier-Deschesnes. — 1 vol. in-8., 7 fr. 10 c.

190. Répertoire de la législation du notariat, avec quatre-vingt-deux tableaux généalogiques, pour faciliter, dans tous les cas prévus, le partage des successions ouvertes ab intestat; par M. Favard. I vol. in-4., 15 fr.

191. Elémens de la science notariale; par J.-B. Loret. 3 vol. in-4., 36 fr.

192. Nouveau Code et Guide des notaires; par A.-C. Guichard. Paris, 1805. 3 vol. in-12, 7 fr. 50 c.

193. Nouveau Style des notaires, avec modèles et formules; par J.-A. Commaille, homme de loi. 6 vol. in-8., 24 fr.

194. Manuel des notaires, par demandes et réponses; par A. Goux, notaire à Agen. I vol. in-8., 6 fr.

SECTION VI. OUVRAGES DIVERS (1).

195. Code politique, contenant les Constitutions de l'Empire, et celles des Cantons de la Suisse, des Royaumes d'Italie, de Hollande, de Naples, de Westphalie, d'Espagne, des grands-duchés de Berg, de Clèves et de Varsovie. In-8., 8 fr.

(1) Nous ne comprenons dans cette section que les ouvrages qui, dans leur genre nous ont paru être les plus utiles; ainsi nous n'en marquons aucun d'un astérisque.

196. Recueil des lois, arrêtés et discours,relatifs à l'organisation des cultes. - 1 fr. 50 c.

197. Recueil des décrets et statuts impériaux, relatifs aux titres et aux majorats. In-4., 2 fr. 50 c.

198. Commentaire sur le statut du premier mars 1808, concernant les majorats; par A.-T. Desquiron. In-8., 2 fr. 50 c.

199. Commentaire sur le décret impérial du 17 mars 1808, concernant les droits et les devoirs des Juifs; par A.-T. Desquiron. - In-8., 2 fr.

200. Cours de législation administrative; par M. Portier (de l'Oise). - 2 vol. in-8., 9 fr.

201. Traité sur les conflits d'attributions, ou Recueil des lois, arrêtés, etc., concernant les attributions du Conseil d'Etat, et la compétence des autorités administratives et judiciaires, depuis 1789 jusqu'à 1806.1 vol. in-12, 1 fr. 50 c.

202. Mémoire sur les attributions des conseils généraux de département. - In-8., In-8., 75 c.

203. Manuel alphabétique des maires, de leurs adjoints et des commissaires de police, contenant les lois qui leur sont relatives; par l'auteur du Dictionnaire forestier. 2 vol. in-8., 11 fr.

204. Code de Police (jusqu'au premier avril 1809); par M. Fleurigeon. 2 vol. in-8., 12 fr.

205. Code de la Voirie; par M. Fleurigeon.

I vol. in-8., 2 fr. 50 c.

206. Recueil des lois concernant l'ordre judi