E. Enfant naturel reconnu. --- - Adoption. Enfant naturel. Enfant naturel. Pag. 130 127 Reconnaissance avant qu'il soit né. 133 S'il a un droit de légitime. -- S'il peut faire réduire les libéralités entre-vifs ou testamentaires. Epoux communs en biens.--- Absence de l'un d'eux. --Option de l'autre pour la continuation, pour la dissolution de la communauté. Effets de cette option. 32 Epoux. Divorce par consentement mutuel. Jouissance des biens des enfans. Epoux qui a l'administration légale des biens de l'autre époux absent. Restitution des fruits, à l'absent, s'il reparaît; aux héritiers, s'il ne reparaît pas. 27 35 Héritier dont l'existence n'est pas reconnue. faut-il entendre par ces mots. Héritier bénéficiaire. Succession de Que 149 Inventaire. - Scellés. Vente de meubles sans formali Interposition.-Donation faite sous la forme d'un contrat Legs de la dette fait au débiteur. Intérêts. Legs par préciput.-Demande en délivrance. 191 192 M. Mariage contracté par la veuve dans les dix mois du veuvage. Nullité. Mariage contracté én pays étranger. tion de l'acte sur les registres de l'état civil. Mariage. moniales. Conseil de famille. V. Condition. Mélange de deux choses. 37 Non transcrip 26 - Enfant d'un interdit.- - Conventions matri 40 315 Partage. -- Provocation. Réclamation avant le tirage des lots. Père. Administration des biens de son enfant mi 152 151 Possession. - Possesseur de mauvaise foi. Pourvu d'un conseil judiciaire. - Faculté de donner, 313 Récolte vendue sur pied. -Est meuble, même avant la coupe. Référés.-Théorie. Retour stipulé pour d'autres que le donateur. V. Adoptant. Ascendant. Donation. S. 156 149 41 230 63 Ib. Servitude inutile. Ne peut être exercée. -- Comment on peut conserver la servitude. Sourd illettré. Incapacité de tester. 47 Ib. 44 47 187 Testament fait par un incapable, est nul lors même que le testateur était capable à l'instant de son décès. Testament.-Clause que le légataire entrera en possession de sa propre autorité. Testament. Capacité de donner et de recevoir. V. Pourvu de conseil. Sourd. 86 188 84 Testament mystique.-Acte de suscription.-Formalités. 182 Testament mystique.-Témoins.-Signatures.-Cam pagne. 183 Testament mystique.- Légataire.-Témoins.- Clercs du notaire. 181, 182 Testament olographe. - Lieu où il est fait. 173 le lui remette. Testamens publics.-Loi sur le notariat. parens. Testament public. - Testateur qui exige que le notaire Testament public.-Legs au profit du notaire ou de ses 185 178 179 Equipollence. Pag. 174, 176 176 Testateur.-Impuissance de signer,-Déclaration. Pag. 178 Testateur. Signature. - Nom de terre ou de dignité. 179 V. Présomption de survie. Transcription. - Donation d'une action immobilière. V. Vente. Trésor. Tuteur. - Action immobilière dirigée contre le mineur. Tuteur. Compromis. Tuteur. apuré. Compte.-Ce que signifient les mots rendu et 89 310 30 Ib. 82 31 U. Union de deux choses. Usufruit à titre onéreux. Mort civile de l'usufruitier. Usufruitier.-Meubles meublans qu'il ne représente pas. -S'il peut forcer le propriétaire de faire les grosses réparations. V. 314 43 42 Ib. Ventes successives du même immeuble.-Transcription. 91 Eat. E. M. F De l'Imprimerie de Madame Veuve DUMINIL-LESUEUR, Rue de la Harpe, N°. 78. |