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ciaire , depuis 1790 jusqu'en janvier 1806; par Chrosilhes, juge. – 15 vol. in-12, 40 fr.

207. Traduction du corps du droit romain ; par Hulot et ses continuateurs; Institutes , 1 vol. in-4., 10 fr. ; 5 vol. in-12, 10 fr. – Digeste, 7 vol., in-4., 70 fr. ; 33 vol. in-12, 65 fr. - Code, 4 vol. in-4., 40 fr. ; 18 vol. in-12, 36 fr. – Novelles, 2 vol. in-4. ; 20 fr.; 10 vol. in-12, 20 fr. – Total, 271 fr.

208. Traduction des Institutes d'Heinnecius; par G.-F. Berthelot. — 4 vol. in-12, 12 fr.

209. Traité des testamens , legs et fideicommis, ou Analise de la cinquième partie des Pandectes et des lois du Code ét des Novelles, sur la même matière; par M. Cotelle. - Paris, 1807, i vol. in-8., 5 fr.

210. Exposition des règles du droit ancien; par Gaullart. — 3 fr.

211. Aphorismes de droit, ou Traduction du Florilegium de Godefroi; par Cailleau. - i vol. in-12, 2 fr. 50 c.

212. Commentaire sur la loi des 12 tables; par M. Bouchaud ; 2°. édition. - 2 vol. in-4. cartonnés, 24 fr.

213. Questions de droit ; par M. Merlin. - 9 vol. in-4. , 108 fr.

214. Table des jugemens contenus dans le bulletin du Tribunal de Cassation; par Bergognié. – 1 vol. in-4. , 12 fr. ( Ouvrage antérieur aux nouveaux Codes. )

315. Table alphabétique des décisions de la Cour de Cassation ; par Levasseur. — In-8., 3 fr. "

216. Dictionnaire des Arrêts modernes (jusqu'en 1809 exclusivement); par M. Loiseau. — 2 vol. in-8., 12 fr.

On regrette que cet ouvrage ne soit qu'une table, et même incomplète.

217. Code criminel et correctionnel ( depuis 1790, jusques et y compris l'an XIII). 2 vol. in-8. , 10 fr. . 218. Code pénal maritime, etc.; par M. Lebeau. - Paris, 1805. I vol. in-18, fr. 5o. c.

219. Essai sur la nature , les différentes espèces ou les divers degrés de force des preuves; par M. Gabriel. -- 2. vol., 3 fr.

220. Traités des délits, des peines, et des procédures en matières d'eaux et forêts; par M. Dralet. - I vol. in-12, 2 fr. 50 c. . . , 221. Manuel des Gardes-champêtres, des Gardesforestiers et des Gardes-pêche; par A.C. G.,4. édit. I fr. 25. c.

222. Code rural, forestier et féodal (depuis 1789 jusqu'en 1808); par L. Rondonneau. – I vol. in-8., 4 fr.

203. Tarif des Droits proportionnels d'enregistrement, à l'usage des receveurs, des notaires, etc., 50 c.

224. Commentaire sur la loi du 22 frimaire an 7.

- Paris, 1809. I vol. in-8., 6. fr. ... 225. Code du Timbre et des Droits d'enregistre

ment, de greffe et d'hypothèque, i vol. in-8., 8 fr.

226. Code des. Contributions directes et indirectes (jusqu'au jer. mars 1809); par M. Fleurigeon. - I vol. in-8., 2 f. 5o c. .

227. Manuel des Contribuables; par J.-G. Dulaurens. - 6 vol. in-8. , 13 fr.

228. Code des Douanes (depuis le mois de nov. 1790 jusqu'en 1806); par M. Magnier-Grandprez. - 2 vol. in-8. , 12.

229. Tarif chronologique des Douanes, avec un tableau analitique des contraventions en cette matière; par Dujardin Sailli ; 4°. édit. - Paris, 1809. I vol. in-4., 15 fr.

230. Code des Octrois municipaux et de bienfaisance, avec celui des Droits-Réunis. In-8., I fr. 20. C.

231. Code des Cautionnemens (jusqu'à l'an 13); par J.-G. Dulaurens. - In-8.

232. Recueil des lois et arrêtésrelatifs aux tribunaux de commerce. 2 fr. 5o c.

233. Code de la Gendarmerie, avec modèles des procès-verbaux, i vol. in-8., 2 fr.

234. Manuel du Trib. de Cassation ; par Lavaux. Brochure in-12, i fr. 16 c.

235. Exposition de l'Esprit des Lois sur la cassationen matière civile; par Layaux. Brochure in-12,1 fr.

236. Manuel des Propriétaires ruraux; par M.-C.-S., Sonnini. – I vol. in-12, 2 fr. 50 c.

237, Médecine légale et police médicale de P.-A.-O. Mahon, avec quelques notes de M. Fautrel; 20. édit. — 3 vol. in-8., 15 fr.

238. Lettres sur la profession d'Avocat , suivies d'une Bibliothèque choisie de livres de droit; par Camus ; nouv. édit. - 2 vol. in-12. , 7 fr.

239. Collection des Lois ( édition du Louvre ); 23 vol.in-4., (depuis 1789 jusqu'au Bulletin des Lois), très-rare. — 300 fr.

240. Lois et Actes du Gouvernement, du mois. d'août 1789, au 28 prairial an 2, époque où a commencé le Bulletin des Lois. - 8 vol. in-8.; de l'imprimerie impériale, 40 fr.

241. Bulletin des Lois'; jère, série , 6 livraisons in-8., 30 fr.; - 2e, série, 15 livraisons, 75' fr; - 3e. série, 17 livraisons, 85 fr.; - 4€. série (depuis le 28 floréal an 11 jusqu'en 1810 exclusivement), 13 livraisons , 45 fr.; - total , 235 fr.

242. Répertoire des Lois et des Arrêtés du Gouvernement, de 1789 à l’an XII ; 24. édit. ; par Beaulac. - I vol. in-8., 8 fr.

243. Répertoire alphabétique, chronologique, et par classement de matières des Sénatus-Consultes, Lois, etc., de vendémiaire an XI, à janvier 1810 (faisant suite au Répertoire de Beaulac); par Rondonneau. - I vol. in-8., 6 fr.

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