 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...notre article l'envoie. ART. 72o. «Si plusieurs personnes respectivement » appelées à la successiou l'une de l'autre, périssent » dans un même événement,...» présomption de survie est déterminée par les cir» constances du fait, et, à leur défaut , par la force » de l'âge ou du sexev » Par les circonstances... | |
 | Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - Equity - 1817 - 784 pages
...successions, et de la saisine des héritiers." Art. 720.—" Si plusieurs personnes respectivement appellees à la succession l'une de l'autre, périssent dans...événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décodée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait, et... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...Dispositions générales. AHT. i«. Les successions ne s'ouvrent que par la mort. 2. Si plusieurs personnes, appelées à la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement ou le même jour, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première, la présomption... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...du chapitre II du titre de la « Jouissance ct de la Privation des Droits civils. » 720 Art. 1o. « Si plusieurs personnes respectivement appelées à...événement. sans qu'on puisse reconnaître laquelle estdé« cédée la première , la présomption de survie est déterminée « par les circonstances... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - Medical jurisprudence - 1828 - 604 pages
...héritier légitime. Voici l'état de la législation actuelle sur. cet objet. . « Si plusieurspcrsonnes respectivement appelées à la succession l'une de l'autre périssent dans un même événement «ans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première , la présomption de survie est... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1832 - 970 pages
...ouverte, et ses biens doivent lui être restitués. Si plusieurs personnes respectivement appelée» à la succession l'une de l'autre, périssent dans...laquelle est décédée la première, la présomption d« «urvie est déterminée par les circonstances du fait, et à leur défaut par la force de l'âge... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pages
...générales. 81». Les successions ne s'ouvrent que parla mort (718, CN). 8*8. Si plusieurs personnes appelées à la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement ou le même jour, sans qu'on puisse distinguer laquelle est décédée la première, la présomption... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...Jouissance et de la Privation des droits civils. 730. Si plusieurs personnes respectivement appelées h la succession l'une de l'autre périssent dans un...événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décodée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait, et,... | |
 | Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...taut qu'il est dans les dé,iû qu'elle lui accorde pour se représealer et se < justifier. » ARTICLE 720. «Si plusieurs personnes respectivement appelées à la succession l'une de l'autre , péris.«ut dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...nécessaire de chercher à la déterminer , on pourrait le faire tant par litres que par témoins. 720. Si plusieurs personnes respectivement appelées...événement sans qu'on puisse reconnaître laquelle est dëcédëe la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait,... | |
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Si plusieurs personnes respectivement appelées à la succession l'une de l'autre , périssent dans un même événement , satis qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances... 
