...évincé. Art. 1241. « Le paiement fait au créancier n'est point valable, s'il était incapable de de le recevoir, à moins que le débiteur ne prouve que la cliose payée a tourné au profit du créancier. » i. ADJ OINT. Tome i , page 210. a. ADJOINTS des...

...la créance est valable, encore que le possesseur en soit par la suite évincé. 1241. Le paiement fait au créancier n'est point valable s'il était...la chose payée a tourné au profit du créancier. 1242. Le paiement fait par le débiteur à son créancier , au préjudice d'une saisie ou d'une opposition,...

...créance , est valable , encore .que 1i$ possesseur en soit par la suite évincé. 1241- Le paiement fait au créancier n'est point valable s'il était...la chose payée a tourné au profit du créancier. 1241. Le paiement fait par le débiteur à son créancier, au prejudice d'une saisie ou d'une opposition,...

...,art. a , nomb. 5o5. Argum. ex leg. 1 7 , ff. de iramaclionibus. • • Article 1 2.^.1 . Le paiement fait au créancier n'est point valable s'il était...recevoir , à moins que le débiteur ne prouve que la cbose payée a tourné au profit du créancier. Leg. i 5; leg. 47 , in pr. , et §. i , ff. de solutionibus...

...créance , est valable , enture que le possesseur en (toit, par la suite évincé. 1341: if paiement fait au créancier n'est point valable s'il était incapable de le recevoir , h moins que te débiteur ne prouve que la chose payee a lourué au profit du créancier. ia4>> Le...

...par la loi à recevoir pour lui(i). Le paiement fait au créancier n est point valable s'il étoit incapable de le recevoir, à moins que le débiteur ne prouve que la chose payée a tourne au profit du créancier (2). 11 s'agit d'examiner si, et jusqu'à quel point, la disposition...

...la créance, est valable, encore que le possesseur en soit, par la suite, évincé. VII. Le paiement fait au créancier n'est point valable, s'il était incapable de le recevoir, ;i moins que le débiteur ne prouve que la chose payée a tourné au profit du créancier. VIII. Le...

...i35c. ia38» », 1240 du Projet. ) i55. Le paiement fait au créancier n'est point valable : s'il 1*41 était incapable de le recevoir ; à moins que le...la chose payée a tourné au profit du créancier. (Le i36e. du Projet.) Le second aline'a de l'article du projet semble devoir faire un article sdparé...

...l'art, i •• j • du Code civil , •• le » Paiement fait au créancier n'est point vala» blé, s'il était incapable de le recevoir, à » moins...débiteur ne prouve que la » chose payée a tourné au proQt du créan» cier IL Il est même un cas où le Paiement fait au créancier capable de le recevoir,...

...est mineur, interdit, si c'est une femme mariée et non séparée, etc., ] ; à moins , dans ce cas, que le débiteur ne prouve que la chose payée a tourné au profit du créan— 1241 •cier. [C'est donc au débiteur à prouver que l'incapable a profité du paiement....