Histoire des Antilles et des colonies françaises, espagnoles, anglaises, danoises et suédoises ...

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Page 83 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 38 - Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs.
Page 45 - ... l'état des personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres , ainsi que les règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales actuellement...
Page 84 - Les ports de la Partie Française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon Français en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
Page 38 - Au surplus , l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct , soit indirect , de la France avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvémens contre e"ux.
Page 38 - Les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des assemblées administratives seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales, sauf la décision définitive de l'Assemblée nationale et du roi, sur les modifications qui auraient pu...
Page 39 - ... contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé les citoyens desdites colonies, elle déclare qu'il n'ya lieu contre eux à aucune inculpation ; elle attend de leur patriotisme le maintien de la tranquillité, et une fidélité inviolable à la nation, à la loi et au roi.
Page 42 - L'Assemblée Nationale décrète que le Corps Législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des Colonies; que les Assemblées Coloniales actuellement existantes subsisteront; mais que les gens de couleur, nés de père et mère libres, seront admis dans toutes les Assemblées paroissiales et coloniales futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requises».
Page 112 - Canada n'a actuellement que 4,484 habitans en état de porter les armes depuis l'âge de quatorze ans jusqu'à soixante, et les vingt-huit compagnies des troupes de la marine que le roi y entretient, ne font en tout que six cent vingthuit soldats. Ce peu de monde est répandu dans une étendue de cent lieues. Les colonies anglaises ont soixante mille hommes en état de porter les armes, et on ne peut douter qu'à la , première rupture, elles ne fassent un grand effort pour s'emparer du Canada...
Page 77 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.

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