 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 526 pages
...décrété constitutionnellement sur l'instruction: 1°. Qu'il sera crée et organisé une instruction publique . commune à tous 'les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
 | France - Education - 1814 - 370 pages
...commune à tous les citoyens. Des 3 et 14 septembre 1791. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...infirme», et fournir du travail aux pauvres valides qui ira uraient pu s'en' proci'rer. -iii. It sera aussi créé et organisé une institution publique, commune à tous les Citoyens, gratuite à l'égard- <Ies parties d'enseignement in-lifpensable pour tous les hommes , dont les ctablissement' sen-in tlibit... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...et des pauvres valides manquant de travail. » Usera créé et organisé une instruction publùlue commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les élablissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique > commune à tous les citoyens , gratuite...l'égard des parties* d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'ea procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé 'et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemetis seront distribués graduellement dans un rapport... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...infirmes , et fournir du travail aux pauvres validçs qui n'auraient pu s'en procurer. 36. Il sera aussi créé et organisé une institution publique, commune...tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties TOME v. 16 d'enseignement indispensable pour tous les hommes, dont les établissemens seront distribués... | |
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Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
