 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...François , ftatué par l'Aflemblée Nationale ainfi qu'il appartiendra. Au furplus , l'Aiïemblée Nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce , foit direct , foit indireft , de la France avec fes Colonies ; met les Colons & leurs propriétés... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...Commerce François, ftatué par l'Affemblée Nationale, ainfi qu'il appartiendra. Au furplus, l'Aflemblée Nationale déclare qu'elle n'a 'entendu rien innover dans aucune des branches du Commerce foit direct, foit indirect de la France avec fes Colonies ; met tes Colons & leuft propriétés fous... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...leurs pétitions, et après avoir entendu les représentations du commerce François , statué ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'assemblée nationale...colonies; met les colons et leurs propriétés sous la sauve-garde spéciale de la nation; déclare criminel envers la nation quiconque travailleroit à exciter... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...kurs pétitions, et après aveir entïndu les représentations du commerce français, statué ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'assemblée nationale...colonies; met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travailler oit à... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...avoir entendu les représentations du commerce françois , statué par l'assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'assemblée nationale...indirect de la France avec ses colonies , met les co}qns & leurs propriétés sous la sauve-garde spéeiale de la nation. Déclare criminel , envers... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...français, statué ainsi qu'il appartiendra. ..' Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle fi'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...colonies; met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travailleroit à exciter... | |
 | France - 1791 - 636 pages
...françois, ftatué par l'Aflembiée nationale ainfi qu'il appartiendra. l Au furplus , i'Ademblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce , foit direct , foit indirect , de la France avec tes Colonies ; met les colons & leurs propriétés... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1791 - 394 pages
...françois, flatué par l'affemblée nationaleanifi qu'il appartiendra. » Au furplus , l'aflemMée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, foit directe, foit indirecte, dela France avec fes colonies ; met les colons & leurs propriétés fous... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...«ucu^c dti «• CONSTITUTION FRANÇOISE. 3»)' tranches du commerce, soit directe , soit indirecte, de la France avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés sous la sauve-garde spéciale de la nation; déclare criminel envers la nation, qui» conque travaillerait... | |
 | Bryan Edwards - Creoles - 1812 - 258 pages
...sur leur position , et après avoir entendu les représentants du commerce français, statué ainsi qu'il appartiendra. » Au surplus , l'assemblée nationale...colonies ; met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation , déclare criminel envers la nation quiconN , que travailleroit... | |
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Au surplus , l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct , soit indirect , de la France avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la... 
