British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... Pologne accorde à l'Allemagne la liberté de transit aux personnes , marchandises , navires , bateaux , voitures , wagons , services postaux , télégraphiques et télé- phoniques , en transit entre la Prusse orientale et le reste de l ...
... Pologne accorde à l'Allemagne la liberté de transit aux personnes , marchandises , navires , bateaux , voitures , wagons , services postaux , télégraphiques et télé- phoniques , en transit entre la Prusse orientale et le reste de l ...
Page 437
... Pologne , les délais de transport et d'expédition du chemin de fer expéditeur seront ceux qui seront établis par les administrations des chemins de fer polonaises , de leur propre décision , ou , s'il y a lieu , en accord avec le ...
... Pologne , les délais de transport et d'expédition du chemin de fer expéditeur seront ceux qui seront établis par les administrations des chemins de fer polonaises , de leur propre décision , ou , s'il y a lieu , en accord avec le ...
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... Pologne . ( L.S. ) GERHARD VON MUTIUS . ( L.S. ) CASIMIR OLSZOWSKI . Protocol . Au moment de conclure la convention prévue à l'article 98 du Traité de Versailles , les hautes parties con- tractantes font les déclarations suivantes : ( 1 ) ...
... Pologne . ( L.S. ) GERHARD VON MUTIUS . ( L.S. ) CASIMIR OLSZOWSKI . Protocol . Au moment de conclure la convention prévue à l'article 98 du Traité de Versailles , les hautes parties con- tractantes font les déclarations suivantes : ( 1 ) ...
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Common terms and phrases
accordance administration aircraft applicable apply appointed article Assembly authorities autorités Canfranc certificats chemins de fer citizens City of Danzig Comité central exécutif commerce commercial competent consuls contracting States country Croates et Slovènes customs CXXXI decision dispositions douanier estonien Etats extradition favorisée Federal Government Federal law Federal President Finland follow the names following Foreign Affairs Free City German language goods Gouvernement hautes parties contractantes high contracting l'article l'Etat requis l'extradition legislation Lettonie made marchandises matters members Minister Ministry nation National Council nationality navigation navires necessary offence office official opium order Panamá paragraph party pays de transit period person plénipotentiaires Polish Pologne pourront présente convention Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regarding regulations representative Republic requérant request respect ressortissants right roumains same sera seront spécial subject take Tallinn taxes tchécoslovaque télégraphiques et téléphoniques territoire de l'autre territory time tion trains militaires treaty tribunaux undertake vigueur wagons wagons-poste years