British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... allemand convoyé par des employés allemands . wagons - poste et fourgons clos seront transportés dans les trains de marchandises de grande vitesse et à défaut d'un tel train - dans les trains de marchandises ordinaires . 51. L ...
... allemand convoyé par des employés allemands . wagons - poste et fourgons clos seront transportés dans les trains de marchandises de grande vitesse et à défaut d'un tel train - dans les trains de marchandises ordinaires . 51. L ...
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... allemand veillera à ce que les stipulations de l'article 54 soient observées . De plus , il représente le per- sonnel des postes allemand devant les autorités polonaises et dantzicoises . Il sera tenu de faire constater par écrit , par ...
... allemand veillera à ce que les stipulations de l'article 54 soient observées . De plus , il représente le per- sonnel des postes allemand devant les autorités polonaises et dantzicoises . Il sera tenu de faire constater par écrit , par ...
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... allemand . L'adminis- tration des chemins de fer polonaise ou dantzicoise recon- naîtra valables les scellés apposés par les offices postaux et douaniers allemands . A l'article 54 . Le personnel des postes allemand , désigné pour ...
... allemand . L'adminis- tration des chemins de fer polonaise ou dantzicoise recon- naîtra valables les scellés apposés par les offices postaux et douaniers allemands . A l'article 54 . Le personnel des postes allemand , désigné pour ...
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accordance administration aircraft applicable apply appointed article Assembly authorities autorités Canfranc certificats chemins de fer citizens City of Danzig Comité central exécutif commerce commercial competent consuls contracting States country Croates et Slovènes customs CXXXI decision dispositions douanier estonien Etats extradition favorisée Federal Government Federal law Federal President Finland follow the names following Foreign Affairs Free City German language goods Gouvernement hautes parties contractantes high contracting l'article l'Etat requis l'extradition legislation Lettonie made marchandises matters members Minister Ministry nation National Council nationality navigation navires necessary offence office official opium order Panamá paragraph party pays de transit period person plénipotentiaires Polish Pologne pourront présente convention Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regarding regulations representative Republic requérant request respect ressortissants right roumains same sera seront spécial subject take Tallinn taxes tchécoslovaque télégraphiques et téléphoniques territoire de l'autre territory time tion trains militaires treaty tribunaux undertake vigueur wagons wagons-poste years