British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... A l'article 6 de la C. I .— ( a ) Au lieu de la lettre de voiture internationale , sera employée la lettre de voiture du chemin de fer expéditeur . Pour le trafic de Dantzig à destination de la Pologne , on emploiera la lettre de voiture ...
... A l'article 6 de la C. I .— ( a ) Au lieu de la lettre de voiture internationale , sera employée la lettre de voiture du chemin de fer expéditeur . Pour le trafic de Dantzig à destination de la Pologne , on emploiera la lettre de voiture ...
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... chemins de fer du pays de transit ne seront pas tenus d'exécuter les dispositions ultérieures qui pourraient être données par l'expéditeur de la marchandise après l'expédition de cette dernière . Le duplicata de la lettre de voiture ...
... chemins de fer du pays de transit ne seront pas tenus d'exécuter les dispositions ultérieures qui pourraient être données par l'expéditeur de la marchandise après l'expédition de cette dernière . Le duplicata de la lettre de voiture ...
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... chemins de fer du pays de transit seraient obligés de se servir d'une voie auxiliaire par suite de l'interruption du service survenue sur le chemin de fer expéditeur ou destinataire , les chemins de fer du pays de transit auraient droit ...
... chemins de fer du pays de transit seraient obligés de se servir d'une voie auxiliaire par suite de l'interruption du service survenue sur le chemin de fer expéditeur ou destinataire , les chemins de fer du pays de transit auraient droit ...
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