British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... d'après le règlement d'appli- cation à l'article 44 . A l'article 6 de la C. I .— ( a ) Au lieu de la lettre de voiture internationale , sera employée la lettre de voiture du chemin de fer expéditeur . Pour le trafic de Dantzig à ...
... d'après le règlement d'appli- cation à l'article 44 . A l'article 6 de la C. I .— ( a ) Au lieu de la lettre de voiture internationale , sera employée la lettre de voiture du chemin de fer expéditeur . Pour le trafic de Dantzig à ...
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... d'après la longueur de la voie effectivement utilisée ; ( bb ) Si le mouvement a été empêché sur le chemin de fer expéditeur ou destinataire , les chemins de fer du pays de transit recevront ces quotes - parts d'après la longueur de la ...
... d'après la longueur de la voie effectivement utilisée ; ( bb ) Si le mouvement a été empêché sur le chemin de fer expéditeur ou destinataire , les chemins de fer du pays de transit recevront ces quotes - parts d'après la longueur de la ...
Page 487
... d'après la règle I par une autorité suédoise ou hellénique et qui indiquent notam- ment en mètres cubes ou en tonneaux de registre , séparé- ment , le volume des espaces situés au - dessus et au - dessous du pont de tonnage . 2. Les ...
... d'après la règle I par une autorité suédoise ou hellénique et qui indiquent notam- ment en mètres cubes ou en tonneaux de registre , séparé- ment , le volume des espaces situés au - dessus et au - dessous du pont de tonnage . 2. Les ...
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