British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... destination d'une gare estonienne ou à celles expédiées d'une gare estonienne à destination de l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes , ou à celles expédiées en transit par l'Estonie , des tarifs de transport et des surtaxes ...
... destination d'une gare estonienne ou à celles expédiées d'une gare estonienne à destination de l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes , ou à celles expédiées en transit par l'Estonie , des tarifs de transport et des surtaxes ...
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... destination déterminée ne soient par retirées de ces locaux pour recevoir une autre destination , sans le consentement exprès des bureaux de douane intéressés ; ( d ) Les administrations ferroviaires devront tenir compte des nécessités ...
... destination déterminée ne soient par retirées de ces locaux pour recevoir une autre destination , sans le consentement exprès des bureaux de douane intéressés ; ( d ) Les administrations ferroviaires devront tenir compte des nécessités ...
Page 393
... destination pourra exiger qu'ils soient certifiés par les autorités douanières du pays d'expédition de la marchan- dise . Les certificats d'origine pourront être rédigés aussi bien dans la langue du pays de destination que dans celle du ...
... destination pourra exiger qu'ils soient certifiés par les autorités douanières du pays d'expédition de la marchan- dise . Les certificats d'origine pourront être rédigés aussi bien dans la langue du pays de destination que dans celle du ...
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