British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... ment en trois exemplaires pour chacun des deux pays de transit . Une liste des colis messageries transportés par train de voyageurs sera dressée en double exemplaire par les chemins de fer roumains - un exemplaire pour chaque office ...
... ment en trois exemplaires pour chacun des deux pays de transit . Une liste des colis messageries transportés par train de voyageurs sera dressée en double exemplaire par les chemins de fer roumains - un exemplaire pour chaque office ...
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... ment à d'autres vaisseaux ou à d'autres moyens de trans- port pendant le trajet sur les cours d'eau indiqués , ne tombent pas sous le coup des dispositions du présent chapitre , mais ils restent soumis aux prescriptions douanières ...
... ment à d'autres vaisseaux ou à d'autres moyens de trans- port pendant le trajet sur les cours d'eau indiqués , ne tombent pas sous le coup des dispositions du présent chapitre , mais ils restent soumis aux prescriptions douanières ...
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... ment en mètres cubes ou en tonneaux de registre , séparé- ment , le volume des espaces situés au - dessus et au - dessous du pont de tonnage . 2. Les règles de mesurage adoptées en Suède et en Grèce n'étant pas en plein accord , le ...
... ment en mètres cubes ou en tonneaux de registre , séparé- ment , le volume des espaces situés au - dessus et au - dessous du pont de tonnage . 2. Les règles de mesurage adoptées en Suède et en Grèce n'étant pas en plein accord , le ...
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