British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 96
Page 242
... pays de transit aucun certificat de transit des marchandises , sauf les certificats de transit prescrits pour quelques marchandises dans l'Etat de transit pour raison d'ordre et de sécurité publique . ( 3 ) Les bagages et les ...
... pays de transit aucun certificat de transit des marchandises , sauf les certificats de transit prescrits pour quelques marchandises dans l'Etat de transit pour raison d'ordre et de sécurité publique . ( 3 ) Les bagages et les ...
Page 430
... transit les trains privilégiés , conformé- ment à la demande du pays expéditeur . A l'article 28 . Les trains de transit traverseront le pays de transit en conservant la composition qu'ils avaient dans le pays expéditeur , sauf dans le cas ...
... transit les trains privilégiés , conformé- ment à la demande du pays expéditeur . A l'article 28 . Les trains de transit traverseront le pays de transit en conservant la composition qu'ils avaient dans le pays expéditeur , sauf dans le cas ...
Page 442
... la notification de la suppression du mouvement doit être reconnue comme ayant été faite à temps ; ( cc ) Dans le cas où les chemins de fer du pays de transit seraient obligés de se servir d'une voie auxiliaire par suite de l'interruption du ...
... la notification de la suppression du mouvement doit être reconnue comme ayant été faite à temps ; ( cc ) Dans le cas où les chemins de fer du pays de transit seraient obligés de se servir d'une voie auxiliaire par suite de l'interruption du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordance administration aircraft applicable apply appointed article Assembly authorities autorités Canfranc certificats chemins de fer citizens City of Danzig Comité central exécutif commerce commercial competent consuls contracting States country Croates et Slovènes customs CXXXI decision dispositions douanier estonien Etats extradition favorisée Federal Government Federal law Federal President Finland follow the names following Foreign Affairs Free City German language goods Gouvernement hautes parties contractantes high contracting l'article l'Etat requis l'extradition legislation Lettonie made marchandises matters members Minister Ministry nation National Council nationality navigation navires necessary offence office official opium order Panamá paragraph party pays de transit period person plénipotentiaires Polish Pologne pourront présente convention Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regarding regulations representative Republic requérant request respect ressortissants right roumains same sera seront spécial subject take Tallinn taxes tchécoslovaque télégraphiques et téléphoniques territoire de l'autre territory time tion trains militaires treaty tribunaux undertake vigueur wagons wagons-poste years