British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... trains de voyageurs , express , omnibus et de marchandises en petite et grande vitesse , ainsi que les parties de trains de voyageurs amenés au pays de transit , seront acheminés par les autorités ferroviaires de ce pays en leur ...
... trains de voyageurs , express , omnibus et de marchandises en petite et grande vitesse , ainsi que les parties de trains de voyageurs amenés au pays de transit , seront acheminés par les autorités ferroviaires de ce pays en leur ...
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... trains ou parties de trains mentionnés à l'article 4 et destinés au transit privilégié , ou des trains destinés spécialement pour le transit militaire et men- tionnés ci - dessous . Il est interdit à ces personnes de se servir d'autres ...
... trains ou parties de trains mentionnés à l'article 4 et destinés au transit privilégié , ou des trains destinés spécialement pour le transit militaire et men- tionnés ci - dessous . Il est interdit à ces personnes de se servir d'autres ...
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... trains de marchandises facultatifs se suivent par intervalles extraordinairement courts , les administrations ferroviaires intéressées auront à examiner s'il convient de remplacer ces trains par des trains réguliers , et cela même ...
... trains de marchandises facultatifs se suivent par intervalles extraordinairement courts , les administrations ferroviaires intéressées auront à examiner s'il convient de remplacer ces trains par des trains réguliers , et cela même ...
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accordance administration aircraft applicable apply appointed article Assembly authorities autorités Canfranc certificats chemins de fer citizens City of Danzig Comité central exécutif commerce commercial competent consuls contracting States country Croates et Slovènes customs CXXXI decision dispositions douanier estonien Etats extradition favorisée Federal Government Federal law Federal President Finland follow the names following Foreign Affairs Free City German language goods Gouvernement hautes parties contractantes high contracting l'article l'Etat requis l'extradition legislation Lettonie made marchandises matters members Minister Ministry nation National Council nationality navigation navires necessary offence office official opium order Panamá paragraph party pays de transit period person plénipotentiaires Polish Pologne pourront présente convention Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regarding regulations representative Republic requérant request respect ressortissants right roumains same sera seront spécial subject take Tallinn taxes tchécoslovaque télégraphiques et téléphoniques territoire de l'autre territory time tion trains militaires treaty tribunaux undertake vigueur wagons wagons-poste years