British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... transit spécial ( marchandises ou voyageurs ) un train tout entier ou bien une partie du train , constituant un ensemble ( voir aussi le procès - verbal final ) . 4 .- ( 1 ) Le trafic en transit spécial sur le territoire polo- nais et ...
... transit spécial ( marchandises ou voyageurs ) un train tout entier ou bien une partie du train , constituant un ensemble ( voir aussi le procès - verbal final ) . 4 .- ( 1 ) Le trafic en transit spécial sur le territoire polo- nais et ...
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... transit aucun certificat de transit des marchandises , sauf les certificats de transit prescrits pour quelques marchandises dans l'Etat de transit pour raison d'ordre et de sécurité publique . ( 3 ) Les bagages et les marchandises ...
... transit aucun certificat de transit des marchandises , sauf les certificats de transit prescrits pour quelques marchandises dans l'Etat de transit pour raison d'ordre et de sécurité publique . ( 3 ) Les bagages et les marchandises ...
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... transit d'origine polonaise ou dantzicoise . 2. Les marchandises en transit seront exemptes de tous droits de douane ou autres droits analogues . 3. Sous réserve des dispositions spéciales de la présente convention , il ne sera tenu ...
... transit d'origine polonaise ou dantzicoise . 2. Les marchandises en transit seront exemptes de tous droits de douane ou autres droits analogues . 3. Sous réserve des dispositions spéciales de la présente convention , il ne sera tenu ...
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