British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... transport des chemins de fer expéditeur et destinataire seront fixés d'après les prescriptions du chemin de fer expéditeur ; ( b ) Les délais de transport des chemins de fer du pays de transit seront calculés d'après les stipulations de ...
... transport des chemins de fer expéditeur et destinataire seront fixés d'après les prescriptions du chemin de fer expéditeur ; ( b ) Les délais de transport des chemins de fer du pays de transit seront calculés d'après les stipulations de ...
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... transport . Si , cependant , la marchandise a été transportée par une ligne de transit plus courte que la ligne ayant droit au transport , les chemins de fer du pays de transit recevront les quotes - parts d'après la longueur de la voie ...
... transport . Si , cependant , la marchandise a été transportée par une ligne de transit plus courte que la ligne ayant droit au transport , les chemins de fer du pays de transit recevront les quotes - parts d'après la longueur de la voie ...
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... transport et exerce son pouvoir envers les militaires de son pays qui voyagent dans le même train . Dans les trains de marchandises prévus au § 6 , une personne militaire spécialement désignée à cet effet aura les mêmes attribu- tions ...
... transport et exerce son pouvoir envers les militaires de son pays qui voyagent dans le même train . Dans les trains de marchandises prévus au § 6 , une personne militaire spécialement désignée à cet effet aura les mêmes attribu- tions ...
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