..., que c'eft la propriété qui feule eft chargée de la contribution, & que le propriétaire n'eft qu'un agent qui l'acquitte pour elle, avec une portion des fruits qu'elle lui donne. Si donc deux arpens donnent à leurs propriétaires un revenu égal, la cotifation des deux arpens...

...facultés du propriétaire : on pourrait donc dire avec justesse que c'est la propriété qui seule est chargée de la contribution , et que le propriétaire...elle, avec une portion des fruits qu'elle lui donne. CHAPITRE II. PROPRIÉTÉS NON BÂTIES. 322. Le produit brut des terres est nécessairement très-inégal,...

...net de ces propriétés ; on pourrait donc dire avnc justesse .que c'est la propriété qui seule est chargée de la contribution, et que le propriétaire...elle, avec une portion des fruits qu'elle lui donne. Si donc deux arpens donnent à leurs propriétaires un revenu égal, la cotisation des deux arpens...

...net de ces propriétés. On pourrait donc dire avec justesse que c'est la propriété qui seule est chargée de la contribution , et que le propriétaire...elle, avec une portion des fruits qu'elle lui donne. Si donc deux arpens donnent à leur propriétaire un revenu égal , la cotisation des deux arpens doit...

...net de » l'immeuble. On pourrait donc dire avec justesse j> que c'est la propriété qui seule est chargée de la » contribution , et que le propriétaire...l'acquitte pour elle avec une portion des » fruits que produit le sol. (*) » ( Instruct. de l'assemblée nationale des 22-23 novembre i79o, et loi du...

...net de ces propriétés. On pourrait donc dire avec justesse que c'est la propriété qui seule est chargée de la contribution, et que le propriétaire...avec une portion des fruits qu'elle lui donne.— Si donc deux arpents donnent a leur propriétaire un revenu égal, la cotisation des deux arpents doit...

...ces pro» priétés : on pourrait donc dire avec justesse que c'est la pro» priélé seule qui est chargée de la contribution, et que le » propriétaire...avec » une portion des fruits qu'elle lui donne. » L'impôt foncier, étant purement sur le sol, a le caractère que comporte cette circonstance, je...

...facultés du propriétaire ; on pourrait dire avec justesse que c'est la propriété seule qui est chargée de la contribution, et que le propriétaire n'est qu'un agent qui l'acquitte pour elle. Texte des lois et règlements. Le revenu imposable des terres se détermine par une année commune...

...cinq sous par livre, ce qui porta l'ensemble du contingent à 300 millions. damment de leurs autres facultés. « On pourrait donc dire avec justesse...contraire dans son application à la proportionnalité avec le revenu, l'assemblée constituante voulut parer aux inconvénients possibles de cette contradiction...

...cinq sous par livre, ce qui porta l'ensemble du contingent à 300 milk'ons. damaient de leurs autres facultés. « On pourrait donc dire avec justesse...elle avec une portion des fruits qu'elle lui donne 4. » Tout en réunissant le principe de l'impôt sur le revenu net avec celui du contingent fixe,...