...nombre des ouvriers, les individus au-dessous de seize ans et au-dessus de soixante-cinq ne seront comptés dans les éléments de cotisation que pour la moitié de leur nombre. Art. 11. L'exemption des droits de patente, prononcée par l'article 13, $ 6, de la loi du 25 avril...

...nombre des ouvriers, les individus au-dessous de seize ans et au-dessus de soixante-cinq ne seront comptés dans les éléments de cotisation que pour la moitié de leur nombre. Art. 11. L'exemption des droits de patente, prononcée par l'article 13, <j 6, de la loi du 25 avril...

...le nombre des ouvriers, les individus au-dessous de seize ans et au-dessus de soixante-cinq ne sont comptés dans les éléments de cotisation que pour la moitié de leur nombre. Loi du 18 juillet 1866, sur les courtiers de marchandises. Art. 20. — Les patentables qui sont actuellement...

...nombre des ouvriers, les individus au-dessous de seize ans et au-dessus de soixante-cinq ne seront comptés dans les éléments de cotisation que pour la moitié de leur nombre. 11. — Dans les usines fonctionnant exclusivement à l'aide de moteurs hydrauliques, le droit fixe...

...le nombre des ouvriers, les individus audessous de seize ans et au-dessus de soixante-cinq ne seront comptés dans les éléments de cotisation que pour la moitié de leur nombre. 11. Dans les usines fonctionnant exclusivement à l'aide de moteurs hydrauliques, le droit fixe est...

...nombre des ouvriers, les individus au-dessous de seize ans et au-dessus de soixante-cinq ne seront comptés dans les éléments de cotisation que pour la moitié de leur nombre. Art. 11. Dans les usines fonctionnant exclusivement à failli' de moteurs hydrauliques, les droits...

...le nombre des ouvriers, les individus audessous de seize ans et au-dessus de soixante-cinq ne sont comptés, dans les éléments de cotisation, que pour la moitié de leur nombre (art. 10 de la loi du 4 juin 1858). Aucune distinction n'est établie quant au sexe. Aux termes de...

...nombre des ouvriers, les individus au-dessous de seize ans et au-dessus de soixante-cinq ne seront comptés dans les éléments de cotisation que pour la moitié de leur nombre. Art. 11. Dans les usines fonctionnant exclusivement à l'aide de moteurs hydrauliques, les droits fixes...

...machines ou instruments. Les individus au-dessous de seize ans et au-dessus de soixante-cinq ans ne seront comptés dans les éléments de cotisation que pour la moitié de leur nombre. (Art. 10; voir aussi art. 11.) Sont dans ce tableau les usines, fabriques, manufactures, dont les bénéfices...

...réglé d'après le nombre des ouvriers, les individus au dessous de 16 ans et au-dessus de 65 ne sont comptés dans les éléments de cotisation que pour la moitié de leur nombre (art. 10). | III. — Droit proportionnel. Base. — Le droit proportionnel est établi sur la valeur...