| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité... | |
| Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...prononcèrent ce serment sur les saints Évangiles : a Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit an de•>7 'aorier daDS' S°it aU dehors; et si' dans... | |
| Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité... | |
| Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...« Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité an Gouvernement établi par la constitution de la République...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , _de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au •(6) Ecclesiarum Episcopis... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...promets à Dieu , sur les saints évan» giles , de garder obéissance et fidélité au gouver» nement établi par la constitution de la République » française. Je promets aussi de n'avoir aucune in» telligence , de n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république française. Je promets aussi de...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...évangiles, de garder ' obéissance et fidélité au gouvernement établi par la copstitu324 .£.....' " tion de la république Française. Je promets aussi de...n'avoir " aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir " aucune ligue, soit an-dedans, soit an-dehors, qui soit contraire " à la... | |
| Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...conformité de l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul, le...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à » aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, » soit au dedans, soit au dehors, qui soit con» traire à... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...évangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constituf • • i . " tion de la république Française. Je promets aussi de...n'avoir " aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir " aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire " à la... | |
| Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les » saints Evangiles,...française. » Je promets aussi de n'avoir aucune in» telligence, de n'assister à aucun conseil , » de n'entretenir aucune ligue , soit au » dedans... | |
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