Ouverture de deux chapitres pour les arré- Ouverture d'un chapitre, exercice 1863, pour Création. Voy. Table chronologique, 14 dé- Receveurs. Voy. Établissements publics de C. CABOTAGE (Petit). V. Colonies. -- - Budget de 1864. Dépenses administratives. · Budget des dépenses, exercice 1865 (15 dé- Commission de surveillance. Nomination de Nomination de M. Marchand (16 mars Président. Nomination de M Lacrosse - - Budget de 1864. Dépenses administratives. · Budget des dépenses, exercice 1865 (15 dé- Commission de surveillance. Nomination de -Nomination de M. Gombert (17 août 1864, Président. Nomination de M. Lacrosse Autorisation à Angoulême (30 mars 1864, à Cannes (21 mai 1864, décret), 221. à Fontainebleau (30 mars 1864, dé- à Laon. Nouveaux statuts (25 juillet 1864, à Lunéville (20 février 1864, décret), 76. à Saint-Julien (Haute-Savoie) (27 janvier à Sommedieue (26 mars 1864, décret), 96. CAISSE DE RETRAITE POUR LA VIEILLESSE. Modifications de la loi du 12 juin 1861 (4 Concession. Modification pour le canal de Continuation de celui de la Sauldre (16 - Dérivation de la rivière de la Nesle (5 octo- Etablissement de celui de Camoncet (5 oc- pour la prairie de Menil et de plusieurs dans les communes de Muttersholtz et Travaux dans le canal de Mereuil et - Prorogation de délai pour le canal de Plai- Liquidation. Canaux d'Orléans et de Loing. Syndicat. Emprunt par le syndicat du canal CANTAL. Impôt extraordinaire (6janv. 1864, loi), 1. - Chef-lieu. Translation, à Saint-Privat, du - Division de celui de Saint-Gervais en deux Distraction de la commune de Vernusse Havre (ville du). Division en trois can- - - Règlement pour celles du département de la pour celles du département du Jura (27 pour celles du département des Bouches- CENTIMES ADDITIONNELS. (8 juin 1864, loi, art. 12 et suiv.), 247. Imposition extraordinaire (9 avril 1864, CHAMBRES DE COMMERCE. Création à Beaune (23 janvier 1864, dé- à Grenoble et à Vienne (25 juin 1864, à Roanne (9 janvier 1864, décret), 50. CHAMBRES CONSULTAT. Emprunt. Chambre de commerce du Havre. CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFAC- Création à Bourgoin (27 février 1864, dé- - Suppression à Grenoble et à Vienne (25 juin Déclaration d'utilité publique. Mise en de Carcassonne à Quillan. Concession défi- -de Castres à Albi et de Castres à Mazamet. - - de Champagnole à la ligne de Dôle en Suisse. de Chaumont. Tracé (1er août 1864, décret), Contrôle et surveillance. Crédit (16 avril Crédits. Report à l'exercice 1863 (26 décem- Report à 1863 (5 mars 1864, décret), 101. Gares. Agrandissement de la gare de Lutter- -de Langon à Bazas. Déclaration d'utilité pu- du Médoc. Autorisation de la compagnie de Montbéliard à Delle. Modification du - - - blissement, concession (10 septembre 1864, d'Orléans à Châlons-sur-Marne. Concession de l'Ouest. Agrandissement des gares de - Inspecteurs. Limite d'âge pour l'admission de Santenay à Etang. Concession définitive à de Sathonay à Bourg. Approbation de de Sathonay à Bourg. Approbation de la Tarif. Transport des marchandises de Transit. Voy. Tarif. Urgence. Prise de possession de divers ter- de Valenciennes à Lille. Concession (11 juil. CHEMINS DE FER TRAINÉS PAR DES CHEVAUX. - Tarif du transport des voyageurs sur celui du transport des voyageurs sur ceux de Rues. Prolongement, rues qui en font partie. - - - France (11 décembre 1864, décret), 498. Code de commerce. Application à la Marti- Code d'instruction criminelle. Application à Code de justice militaire maritime. Sénégal, île de Gorée et Océanie. Modification du règlement pour l'application du Code de jus- tice militaire pour l'armée de mer (5 mars Douanes. Importation, par tout pavillon, à Saint-Louis (Sénégal) et à l'île de Gorée, des Port de Cayenne ouvert aux bâtiments français et étrangers (24 décembre 1864, dé- à la Martinique et à la Guadeloupe (21 · Instruction publique. Inde. Brevets de capa- cité (18 novembre 1863, décret), 7. Justice. Organisation du service judiciaire dans les possessions françaises de la Cochin- chine (25 juillet 1864, décret), 400. Traitement des magistrats et greffiers des tribunaux de la Cochinchine (17 août Notariat. Organisation à la Martinique et à la Guadeloupe (14 juin 1864, décret), Sociétés à responsabilité limitée. Application de la loi du 23 mai 1863 (7 mai 1864, décret), Tabacs. Taxe de consommation à la Marti- nique (21 septembre 1864, décret), 412. Tonneau d'affrétement. Fixation pour la Mar- tinique, la Guadeloupe et la Réunion (24 Création, changement, juridiction, suppres- sion. Voy. Table chronologique, 20 décembre 1863; 16 mars, 6, 20 avril, 2, 17 juillet, 6 septembre, 1er, 19 octobre 1864. COMMISSION MIXTE DES TRAVAUX PUBLICS. Nomination de M. Chaix-d'Est-Ange (15 no- vembre 1864, décret), Bul. n. 12,777. Circonscription de celles d'Olmetto et de Viggianello (14 décembre 1863, décret), Bul. n. 11,944. -de celles de Fozzano et Viggianello (14 décembre 1863, décret), Bul. n. 11,943. de celles de Mausoleo et Pioggiola (14 décembre 1863, décret), Bul. n. 11,942. de celles d'Arthez et de Castillon (6 jan- - de celles de Lavilledieu et de Terrasson de celles de Pluduno et de Saint-Lormel de celles de Merschweiller et d'Apach de celles de Steene et d'Armbouts-Cap- -de celles de Perreuil et de Saint-Bėrain de celles de Talloires et de Menthon (17 de celles d'Aussillon et de Mazamet (17 de celles de Saint-Aignan et de Castel- ferrus (12 mars 1864, loi), 74. de celles de Grosseto-Prugna et de Torgia- Cardo (2 avril 1864, décret), Bul. n. 12,238. de celles de Sorbollano et de Serra (2 avril 1864, décret), Bul. n. 12,231. de celles de Bordezac et de Bessèges (18 Délimitation de celles de Deuil, Enghien et Montmorency (20 janvier 1864, loi), 43. de celles de Saint-André-de-Cotone et de San-Giuliano (17 février 1864, lol), 64. de celles de Serra et Sorbollano (2 avril 1864, décret), Bul. n. 12,237. de celles de Saint-Amand et d'Orval (6 de celles de Quimper, Kerfeunteun et d'Ergué-Armel (27 avril 1864, loi), 113. de celles d'Angervilliers et de Forges-les- Bains (18 mai 1864, loi), 153. de celles de Loretto et de Sainte-Marie- Figaniella (18 mai 1864, loi), 153. de la ville de Bordeaux (18 mai 1864, de celles de Cauro, Grosseto-Prugna et Albitreccia (21 mai 1864, loi), 162. de celles de Savigny-sur-Orge et de Juvisy (4 juin 1864, décret), Bul. n. 12,422. -de celles de la Baume et du Biot (9 août 1864, décret), Bul. n. 12,582. de celles d'Erven et d'Etel (17 décembre 1864, décret), Bul. n. 12,848. Echange de terrains entre le sieur Bert et la commune de Correnc (27 août 1864, décret), de celle de Tout-le-Monde (17 février de celle de Locqueltas (17 février 1864, de celle de la Vallée-Mulâtre (27 février 1864, décret), Bul. n. 12,148. de celle de la Haie-Traversaine (9 mars de celle de la Trinité-sur-Mer (9 mars de celle des Verreries-de-Moussans (12 de celle de Monaccia (30 mars 1864, dé- - 152. de celle de Lacombe (18 mai 1864, loi), de celles de Osani, Partinello et Ser- de celle de Colpo (4 juin 1864, loi), 238. Nom. Changement de celle de Saint-Pierre- Changement de celles des Troux en celui Changement de celle de Sainte-Rade- Celle de la Louptière prendra celui de Receveurs. Cautionnements (8 juin 1864, loi, Réunion de celles de Domfront et de Saint- de celles de Sainte-Gauberge et de Sainte- de l'enclave de Taravo à celle de Solla- - - Nominations diverses. Voy. Table chronolo- Président. Nomination de M. Vuitry (28 sep- - Président de la section des travaux publics et - Vice-président. Nomination du prince Napo- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Création à Dijon (9 mars 1864, décret), 105. à Romilly-sur-Seine (24 décembre 1864, Discipline (4 juin 1864, loi), 230 de celui de Besançon (1er octobre 1864, de celui de Grenoble (18 juin 1864, dė- de celui de Thiers (24 décembre 1864, de celui de Vienne (14 juin 1864, décret), CONSEIL DU SCEAU DES TITRES. Nomination de M. Vaïsse (23 mars 1864, de M. du Berthier (27 novembre 1864, CONSERVATOIRE IMPÉRIAL De musique. Président. Nomination de M. de Morny (30 mars 1864, décret), Bul. n. 12,179, -Vice-présidents.Nomination de MM. Schneider Emprunt. Fixation du taux de l'intérêt de CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON Ier. Commission pour sa publication (3 février Impôt extraordinaire (17 février 1864, CÔTES-DU-NORD. - Impôt extraordinaire (16 avril 1864, loi), 106. CÔTE-D'OR. exercice 1863, pour les funérailles de M. Billault (9 mars 1864, loi), 70. par chapitres, des budgets ordinaire et de ceux accordés au ministère des cul- à l'exercice 1863 de ceux ouverts au mi- à l'exercice 1863 de celui ouvert pour de ceux ouverts pour mettre les villes à l'abri des inondations (20 février 1864, dé- à l'exercice 1864 de ceux ouverts en 1863 à l'exercice 1864 de ceux ouverts en 1863 au ministre de l'agriculture pour grands tra- à l'exercice 1864 de ceux versés en 1863 ministre de l'agriculture pour fonds de concours (20 novembre 1864, décret), des fonds départementaux non employés au 30 juin 1864 (15 décembre 1864, décret), Sommes versées ou fonds de concours versés par des départements et communes pour par des départements, communes et particuliers pour travaux publics, exercice 1863 (20 janvier 1864, décret), 60. - par des départements, communes particuliers pour travaux publics, exercice 1864 (2 juillet 1864, décret), 332. par des départements, communes ou par des départements, communes particuliers pour travaux publics, exercice 1864 (1er août 1864, décret), 370. par des départements, communes et par diverses localités de l'Algérie pour par diverses villes pour travaux mili- par la ville de Brest pour le port Na- par des départements, communes et au budget du ministère d'Etat, exercice au budget de la marine, exercice 1862 (23 décembre 1863, décret), 44. Idem (23 décembre 1863, décret), 44. au budget de la Légion d'honneur, exer- cice 1862 (13 janvier 1864, décret), 45. au budget de la marine, exercice 1863 (23 décembre 1863, décret), 47. au budget de la guerre, exercice 1862 (31 décembre 1863, décret), 59. |