Changement de celle de Sainte-Rade- gonde-de-Marçonnay en celui de Verger-sur- Dives (18 juillet 1864, décret), Bul.n. 12,536. Celle de la Louptière prendra celui de la Louptière-Thénard (20 novembre 1864, Receveurs. Cautionnements (8 juin 1864, loi, Réunion de celles de Domfront et de Saint- Front (14 décembre 1863, décret), Bul. n. -de celles de Sainte-Gauberge et de Sainte- Colombe (6 janvier 1864, décret), Bul. n. d'Angoulême. Prorogation de la durée de la société (20 février 1864, décret), 70. de Caen. Prorogation de la durée de la Etablissement, statuts. Voy. Table chrono- logique, 29 août, 26 décembre 1863; 3, 20 février, 5, 30 mars, 4, 11 mai, 10, 25 juillet, 1er, 13 août, 5 octobre, 19, 27 nov. 1864. Convocation (27 juin 1864, décret), Bul. (2 juillet 1864, décret), Bul. n. 12,461. Election. Renouvellement de la première Nominations diverses. Voy. Table chronolo- gique, 5, 16, 23, 30 mars, 14, 25 juin, 5, 19 octobre, 2, 5, 10 novembre, 24 décembre Président. Nomination de M. Vuitry (28 sep- tembre 1864, décret), Bul. n. 12,647. - Président de la section des travaux publics et des beaux-arts. Nomination de M. Chaix-d'Est- Ange (5 octobre 1864, décret), Bul. n. 12,677. Président de la section des finances. Nomina- tion de M. de Forcade la Roquette (5 oc- tobre 1864, décret), Bul. n. 12,677. Président. Nomination de M. de Morny (14 juin 1864, décret), Bul. n. 12,410. - Prorogation de la session (2 février 1864, (30 mars 1864, décret), Bul. n. 12,179, (27 avril 1864, décret), Bul. n. 12,236. (18 mai 1864, décret), Bul. n. 12, 277. (25 mai 1864, décret), Bul. n. 12,329. Questeurs. Nomination de MM. Hébert et de Romeuf (14 juin 1864, décret), Bul. -Vice-présidents. Nomination de MM. Schneider - - Asiles du Vésinet et de Vincennes. Affecta- au ministre de l'agriculture, exercice 1863, pour la surveillance des chemins de fer (16 au ministre de la guerre, exercice 1864, pour la manufacture d'armes de St-Etienne exercice 1864, pour acquisition de ter- rains (1er juin 1864, loi), 206. au ministre de la maison de l'Empereur et des beaux-arts, exercice 1864, pour la mê- 42. exercice 1863, pour les funérailles de Pensions civiles. Inscription des pensions ci- sions civiles (11 juillet 1864, décret), 330. par chapitres, des budgets ordinaire et extraordinaire de 1865 (15 novembre 1864, de ceux accordés au ministère des cul- tes (27 novembre 1864, décret), 458. Report à l'exercice 1863 de ceux ouverts en 1862 pour de grands travaux d'utilité géné- rale (20 décembre 1863, décret), 49. à l'exercice 1863 de ceux ouverts au mi- nistre de la marine pour travaux d'utilité générale (23 décembre 1863, décret), 44. à l'exercice 1863 de celui ouvert pour les chemins de fer (26 décembre 1863, dé- de ceux ouverts pour mettre les villes à l'abri des inondations (20 février 1864, dé- à l'exercice 1864 de ceux ouverts en 1863 pour travaux d'utilité générale (4 mai 1864, - à l'exercice 1864 de ceux ouverts en 1863 au ministre de l'agriculture pour grands tra- par des départements, communes particuliers pour travaux publics, exercice 1864 (2 juillet 1864, décret), 332. par des départements, communes ou par des départements, communes et particuliers pour travaux militaires, exercice 1864 (20 août 1864, décret), 406. par diverses localités de l'Algérie pour travaux publics, exercice 1864 (17 septembre par diverses villes pour travaux mili- taires, exercice 1864 (26 octobre 1864, dé- par la ville de Brest pour le port Na- poléon, exercice 1864 (10 novembre 1864, par des départements, communes et particuliers pour travaux publics, exercice 1864 (10 novembre 1864, décret), 462. Virement au budget de l'intérieur, exercice 1863 (26 décembre 1863, décret), 4. au budget du ministère d'Etat, exercice 1863 (31 décembre 1863, décret), 7. au budget de la marine, exercice 1862 (23 décembre 1863, décret), 44. Idem (23 décembre 1863, décret), 44. - au budget de la Légion d'honneur, exer- cice 1862 (13 janvier 1864, décret), 45. au budget de la marine, exercice 1863 (23 décembre 1863, décret), 47. au budget de la guerre, exercice 1862 (31 décembre 1863, décret), 59. au budget de l'intérieur, exercice 1864 (10 février 1864, décret), 69. au budget de la maison de l'Empereur et des beaux-arts, exercice 1863 (19 mars - Idem, exercice 1864 (19 mars 1864, dé- au budget de l'intérieur, exercice 1863 au budget des finances, exercice 1863 au budget de l'intérieur, exercice 1863 au budget des affaires étrangères, exercice 1863 (14 juillet 1864, décret), 383. au budget de l'intérieur, exercice 1863 (21 juillet 1864, décret), 335. au budget de l'agriculture, exercice 1863 (28 juillet 1864, décret), 369. au budget de l'intérieur, exercice 1864 (24 août 1864, décret), 394. au budget de la justice, exercice 1864 (17 septembre 1864, décret), 397. au budget de l'Algérie exercice 1864 (12 août 1864, décret), 403. au budget des finances, exercice 1863 (10 novembre 1864, décret), 438. au budget de l'agriculture, exercice 1864 (5 novembre 1864, décret), 438. au budget des affaires étrangères, exercice 1863 (30 novembre 1864, décret), 491. au budget des affaires étrangères, exercice 1864 (1er décembre 1864, décret), 491. au budget de la guerre, exercice 1864 (20 novembre 1864, décret), 494. au budget de l'Algérie, exercice 1864 (20 novembre 1864, décret), 495. au budget des finances, exercice 1864 (11 décembre 1864, décret), 497. au budget de la guerre, exercice 1863 (27 novembre 1864, décret), 501. au budget de l'agriculture, exercice 1863 (24 décembre 1864, décret), 503, CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES. Exercice 1863 (3 février 1864, loi), 54. -Caisse d'amortissement et des dépôts et consignations, pour dépenses administratives, exercice 1864 (24 février 1864, décret), 69. Répartition, par chapitres, de ceux ouverts pour l'exercice 1863 (9 mars 1864, dėcret), 74. (17 septembre 1864, décret), Bul. n. 12,735. de terrains pour l'établissement d'un magasin à fourrages à Chambéry (24 septembre 1864, décret), Bul. n. 12,704. de terrains pour le service de la guerre (22 octobre 1864, décret), Bul. n. 12,736. Affectation de terrains au service de la guerre (9 janvier 1864, décret), Bul. n. 12,034. de terrains au service de la guerre, à Lyon (23 janvier 1864, décret), Bul. n. 12,368. de terrains pour la distribution d'eau douce à Cherbourg (23 janvier 1864, décret), Bul. n. 12,078, d'un terrain au service de la guerre (10 février 1864, décret ), Bul. n. 12,117. d'un terrain au service de la guerre (5 mars 1864, décret), Bul. n. 12,127. d'un terrain au service de la marine (16 mars 1864, décret), Bul. n. 12,484. d'un terrain au service des douanes -- (19 mars 1864, décret), Bul. n. 12,229. d'un terrain au département de l'agriculture (21 mai 1864, décret), Bul. n. 12,608. de terrains au service de la guerre (15 juin 1864, décret), Bul. n. 12,488. de terrains au service du département de l'agriculture (18 juin 1864, décret), Bul. n. 12,731. de terrains au lazaret de Trompeloup (18 juin 1864, décret), Bul. n. 12,730. de terrains au port de la Seyne ( 18 juillet 1864, décret), Bul. n. 12,773. de terrains au service des douanes (20 juillet 1864, décret), Bul. n. 12,696. de terrains au port de Cap-Levi (25 juillet 1864, décret), Bul. n. 12,799. de terrains au service du département de l'agriculture (10 septembre 1864, décret), Bul. n. 12,863. de terrains au service de la marine (14 septembre 1864, décret), Bul. n. 12,703. de bâtiments au service de la marine (12 octobre 1864, décret), Bul. n. 12,843. d'un terrain dépendant de l'école d'Alfort, au service des travaux publics ( 24 octobre 1863, décret), Bul. n. 11,990. de terrains au service de la marine (5 novembre 1864, décret), Bul. n. 12,845. d'un terrain au canal de la Brusche (18 novembre 1863, décret), Bul. n. 12,100. d'un terrain au chemin de fer de ceinture (14 décembre 1863, décret), Bul. n. 12,311. de la forêt dite de l'Aveyron au service de l'école secondaire ecclésiastique du Masd'Aire (7 septembre 1864, décret), 432. Aliénation. Mode d'aliénation des immeubles domaniaux (1er juin 1864, loi), 206. Concession de terrains au département de la Seine (9 avril 1864, loi), 103. de terrains à la ville d'Amiens ( 14 mai 1864, loi), 147. de terrains à la ville d'Ardres (14 mai 1864, loi), 147. à la ville de Lyon, d'une partie de la vitriolerie (18 mai 1864, décret), Bul. n. 12,691. de logements ( 14 juillet 1864, décret ), Bul. n. 12,494. Echange entre l'Etat et le département de la Moselle (6 janvier 1864, loi), 1. entre l'Etat et madame veuve Dufont (6 janvier 1864, loi), 1. entre l'Etat et les époux Rabeux (16 janvier 1864, loi), 42. entre l'Etat et M. Pelet de la Lozère (30 janvier 1864, loi), 51. entre l'Etat et la commune de Molietset-Mâa (30 janvier 1864, loi), 52. entre l'Etat et M. Herbomez (17 février 1864, loi), 61. de terrains entre l'Etat et madame Fassiaux (17 février 1864, loi), 61. entre l'Etat et madame Mauroy (4 mai 1864, loi), 128. i de terrains entre l'Etat et MM. Mahalin, Vilbert et madame Thevenin (14 mai 1864, loi), 146. entre l'Etat et la commune du Pin (18 mai 1864, loi), 149. entre l'Etat et M. Sant-Yago del Castillo (1er juin 1864, loi), 217. entre l'Etat et les héritiers Louet-Turrault 1er juin 1864, loi), 217. entre l'Etat et la ville de Marseille (4 juin 1864, loi), 237. entre l'Etat et MM. Kermoalquin et autres (4 juin 1864, loi), 237. de terrains entre l'Etat et M. Vasseur (4 juin 1864, loi), 237. Révélation des biens provenant des rentes ou des anciens établissements ecclésiastiques (27 juillet 1864, décret), 415. DONS ET LEGS. - Académie des beaux-arts. Voy. Table chronologique, 9 août 1864. Académie française. Voy. Table chronologique, 5 mars 1864. Académie des sciences. Voy. Table chronologique, 20 avril, 9 août 1864. Assistance publique de Paris. Voy. Table chronologique, 11 juin 1863, 19, 20 février 1864. - Bibliothèque impériale. Voy. Table chronologique, 6 décembre 1863, 25 mai 1864. -- Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chronologique, 23 juillet, 6, 16 août, 16, 24 octobre, 28 novembre 1863; 13, 20, 27 janvier, 20, 24 février, 5, 9, 12, 19, 23 mars 1864. Caisse d'épargne de Corbeil. Voy. Table chronologique, 13 novembre 1863. Caisse des armées de terre et de mer. Voy. Table chronologique, 27 février 1864. Caisse de retraite pour les prêtres âgés et infirmes. Voy. Table chronologique, 28 octobre 1863; 30 janvier, 18 novembre 1864. Commanes. Voy. Table chronologique, 6, 23 juillet, 26 septembre, 16, 24, 28 octobre, 18, 22 novembre, 14 décembre 1863, 9, 16, 20, 30 janvier, 6, 10, 17, 24, 27 février, 9, 19, 23 mars 1864. Congrégations religieuses. Voy. Table chronologique, 6, 16, 23, 30 juillet, 6, 12, 16, 29 août, 7, 28 septembre, 9, 24, 28 octobre, 18, 22, 28 novembre, 4, 14, 26 décembre 1863; 9, 13, 16, 20, 27 janvier, 3, 6, 10, 17, 20, 24, 27 février, 2, 5, 9, 12, 16, 19, 23, 30 mars, 13 avril 1864. Curés et desservants. Voy. Table chronologique, 6, 16, 23 juillet, 6, 12, 29 août, 7, 28 septembre, 7, 16, 24, 28 octobre, 4, 18, 22 novembre, 6, 26 décembre 1863; 16, 20, 27, 30 janvier, 3, 6, 17, 20, 27 février, 2, 5, 9, 12, 16, 19, 23, 26 mars 1864. Eglises. Voy. Table chronologique, 27 mai 1863. Evêchés. Voy. Table chronologique, 24 février 1864. - Evêques. Voy. Table chronologique, 16 octobre 1863, 3 février 1864. - Fabriques. Voy. Table chronologique, 11 juin, 6, 16, 23, 30 juillet, 6, 12, 16, 29 août, 7, 28 septembre, 7, 9, 16, 24, 28, octobre, 4, 18, 22, 28 novembre, 4, 6, 14, 20, 26 décembre 1863; 9, 13, 16, 20, 23, 27, 30 janvier, 3, 6, 10, 17, 20, 24, 27 février, 2, 5, 9, 12, 16, 19, 23, 26 mars, 13 avril 1864. Faculté de médecine de Paris. Voy. Table chronologique, 10 février 1864. Frères des écoles chrétiennes, Voy. Table chronologique, 16, juillet, 7 septembre, 12, 24 octobre 1863; 16 janvier, 3, 6, 11, 19 février, 26 juin, 9, 20, 22 août 1864. - Hospices. Voy. Table chronologique, 16 juillet, 12, 16 août, 7 septembre, 4 décembre 1863; 27 février, 19 mars 1864. Institut impérial de France. Voy. Table chronologique, 27 janvier, 2 juillet 1864. Maires. Voy. Table chronologique, 26 juin 1864. Ministre de la guerre, représentant le 8me régiment d'infanterie de ligne. Voy. Table chronologique, 6 avril 1864. Pauvres. Voy. Table chronologique, 6, 16, 23, 30 juillet, 6, 12, 16, 29 août, 7, 28 septembre, 16, 24, 28 octobre, 4, 18, 22 novembre, 4, 6, 14, 20, 26 décembre 1863; 9, 13, 20, 27, 30 janvier, 3, 6, 10, 17, 20, 24, 27 février, 2, 5, 9, 12, 16, 19, 23, 26 mars 1864. Séminaires. V. Table chronologique, 11 juin, 16, 30 juillet, 6 août, 16 octobre, 4, 18 novembre 1863; 9 janvier, 6 février, 16 mars 1864. Société d'agriculture, commerce, sciences et arts du département de la Marne. Voy. Table chronologique, 20 décembre 1863. Sociétés de secours mutuels. Voy. Table chronologique, 17 février 1864. Villes. Voy. Table chronologique, 14 juin 1864. DOUANES. Algérie. Importation et exportation (4 juin 1864, loi, art. 2), 224. Bureaux de Boucada et Géryville ouverts à l'importation des produits du Maroc, de l'Algérie et de la métropole (7 septembre 1863, décret), Bul. n. 12,062. pour l'importation des tissus anglais, belges et italiens taxés à la valeur (20 janvier 1864, décret), 48. de Mortagne ouvert à l'importation des boissons (6 avril 1864, décret), Bul.n. 12,157. d'Hendaye ouvert à l'exportation des ouvrages d'or et d'argent (23 juillet 1864, décret), Bul. n. 12,512. d'Hendaye ouvert à l'importation et à l'exportation de certaines marchandises (9 août 1864, décret), Bul. n. 12,531, 12,543. d'Hendaye ouvert à l'importation de la librairie en langue française (7 septembre 1864, décret), Bul. n. 12,607. de Trouville ouvert à l'importation de certaines marchandises (28 septembre 1864, décret), Bul. n. 12,636. Suppression du bureau de garantie établi à Trévoux (8 octobre 1864, décret), Bul. n. 12,655. Ouverture pour l'exportation des ouvrages d'or et d'argent (12 octobre 1864, décret), Bul. n. 12,656. -de Saint-Nazaire ouvert à l'exportation des armes (10 novembre 1864, décret), Bul. n. 12,742. Ouverture de celui de Saint-Raphaël à l'admission, en franchise, des produits de l'île de Corse (11 décembre 1864, décret), Bul. n. 12,812. Colonies. Importation (4 juin 1864, loi, art 3), 224. - Entrepôt à Honfleur et à Paimpol (4 juin 1864, loi, art. 5 et 6), 224. Création, à Nantes, d'un entrepôt réel des sucres (8 octobre 1864, décret), Bul. n. 12,651. Exportation primes à l'). Suppression (4 juin 1864, loi, art. 4), 224. - Importation. Tarif (4 juin 1864, loi), 224. Restriction d'entrée et d'emballage à l'importation des marchandises d'origine italienne (20 janvier 1864, décret), 49. Tarif à l'importation des sucres provenant de l'Angleterre, la Belgique et l'Italie (18 juin 1864, décret), 295. Sucres. Droits sur les sucres de toute origine (7 mai 1864, loi, art. 1er), 128. Détaxe pour les colonies françaises (7 mai 1864, loi, art. 2), 128. Surtaxe (7 mai 1864, loi, art. 3), 128. Abonnement. Suppression (7 mai 1864, loi, art. 4), 128. Drawback supprimé. Admission en franchise temporaire (7 mai 1864, loi, art. 5), 128. - Rendement. Fixation (7 mai 1864, loi art. 6), 128. Entrepôt réel à Nantes. Création (8 décembre 1864, décret), Bul. n. 12,651. Sucres importés de l'Angleterre, de la Belgique et de l'Italie (18 juin 1864, décret), 295. Surtaxe sur les marchandises d'origine italienne importées autrement que par navires français ou italiens (20 janvier 1864, décret), 48. Prorogation de la surtaxe établie sur les thés (21 mai 1864, décret), 155. Voy. Algérie, · Classement, circonscription, érection. Voy. Table chronologique, 6, 16 juillet, 6, 29 août, 7, 28 septembre, 24, 28, 31 octobre, 4, 18, 24, 29 novembre, 20, 30 décembre 1863; 13, 23 janvier, 3, 6, 17 février, 2, 26 mars 1864. Statuts de la cathédrale de Nice (28 mai 1864, décret), Bul. n. 12,363. ELECTIONS. Colleges électoraux. Convocation. Voy. Table chronologique, 10, 27 février, 7 mai, 2, 12, 23 juillet, 13 août, 16 octobre, 4, 18 décembre 1864. EMPRUNT. Souscription. Ouverture de la souscription pour l'emprunt de 300 millions (12 janvier 1864, décret), 4. Publication d'urgence du décret qui autorise la souscription de l'emprunt de 300 millions (16 janvier 1864, décret), 4. Voy. Rentes. ENREGISTREMENT. Décime (Second) maintenu (8 juin 1864, loi, art. 3), 247. - Directeur général. Attributions (12 juillet 1863, décret), 100. Voy. Colonies. ENTREPÔT FICTIF. Voy. Magasins généraux. ETABLISSEMENTS PUBLICS DE BIENFAISANCE. Receveurs. Cautionnements des receveurs des hospices, bureaux de bienfaisance, asiles d'aliénés, dépôts de mendicité (8 juin 1864, loi, art. 25), 247. Voy. Sociétés. ÉTANGS. Desséchements dans la Dombes. Approbation de divers articles de la convention (18 avril 1864, loi), 355. ÉTRANGERS. Admis à jouir des droits de citoyen français. Voy. Table chronologique, 25 mai 1848; 14 juillet 1862, 18 avril, 30 juillet, 6, 12, 29 août, 18, 22 novembre, 14, 20, 30 décembre 1863; 6, 13, 27 janvier, 17 février, 9, 23 mars 1864. Domicile. Voy. Table chronologique, 16 août 1854; 11 février, 7 mars, 29 juin, 23, 30 juillet, 6, 12, 16, 29 août, 4, 15, 28 septembre, 2, 9, 16 octobre, 4, 18, 22, 29 novembre, 4, 14, 20, 30 décembre 1863: 6, 9, 16, 20, 23, 27, 30 janvier, 6, 13, 20, 24 février, 2, 16, 23, 30 mars 1864. EURE. Emprunt (18 mai 1864, loi), 151. - Impôt extraordinaire (18 mai 1864, loi), |