de la rive droite de la Sianne (29 août 1864, décret), Bul. n. 11,916.

Travaux pour l'exhaussement de la retenue de Marly (16 octobre 1863, décret), Bul. n. 11,988.

Syndicats. Voy. Table chronologique, 6, 12, 29 août, 7, 28 octobre, 7, 13, 18, 22 novembre, 30 décembre 1863; 6, 27 février, 28 mai, 25 juillet, 17 août, 24 septembre, 1er, 5 octobre 1864.

Travaux défensifs de la plaine de Champagneux et de Saint-Genis (11 juillet 1864, décret), Bul. n. 12,768.

contre celle de Leysse (7 septembre 1864, décret), Bul. n. 12,838.

sur les rives du Doubs (29 août 1863, décret), Bul. n. 11,904.

Etablissement. Voy. Table chronologique, 7 octobre 1864.

ROUTES DÉPARTEMENTALES.

- Alignements (4 mai 1864, loi), 126.

Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique, 16, 29 août, 2 septembre, 7, 12, 24, 31 octobre, 18, 22, 30 novembre, 14, 23 décembre 1863; 24 février, 2, 9, 16, 23, 30 mars, 6, 9, 20, 23 avril, 4, 7, 28 mai, 1er, 14, 25 juin, 2 juillet, 1er, 9 août, 7, 10 septembre, 1er octobre 1864. - Préfets. Travaux exécutés, dans certains cas, sous la seule approbation des préfets (24 février 1864, décret), 74, ROUTES IMPÉRIALES.

Alignements (4 mai 1864, loi), 126. Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique, 29 août, 22 novembre, 6 décembre 1863; 27 février, 2, 9, 16 mars, 4, 11 mai, 11 juillet, 9, 20 août, 1er, 5 octobre 1864.

SAINT-PIERRE-LES-CALAIS.

Emprunt (17 février 1864, loi), 63. SAINT-QUENTIN.

Impôt extraordinaire (16 mars 1864, loi), 78. SALLES DE VENTE. Voy. Magasins généraux. SAONE-ET-LOIRE.

— Impôt extraordinaire (12 mars 1864, loi), 73. SARTHE.

Impôt extraordinaire (6 avril 1864, loi), 98.

-

- § 1er. Sociétés anonymes et établissements d'utilité publique,

- Acieries d'Imphy et de Saint-Searin. Autorisation (24 décembre 1864, décret), 505. Aliénés. Patronage des aliénés sortis guéris de Bicêtre et de la Salpêtrière, reconnue comme établissement d'utilité publique (16 mars 1849, arrêtė), 46.

Anciens élèves du lycée Louis-le-Grand, reconnue comme établissement d'utilité publique (10 décembre 1864, décret), 492.

Antropologie de Paris, reconnue comme établissement d'utilité publique (21 juin 1864, décret), 330.

Canaux d'Orléans et de Loing. Liquidation de la société, Liquidateur, nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur (12 mars 1864, décret), 75.

Charité maternelle de Strasbourg, reconnue comme établissement d'utilité publique (26 décembre 1863, décret), 46.

de Besançon, reconnue comme établissement d'utilité publique (16 avril 1864, dėcret), 119.

de Tours, reconnue comme établissement d'utilité publique (17 décembre 1864, décret), 500.

Chemin du Médoc. Autorisation de celle dite Compagnie du chemin de fer du Médoc (2 mars 1864, décret), 79.

-Clouteries mécaniques de Charleville. Autorisation (27 novembre 1864, décret), 492.

-

Colonie agricole. Modification des statuts de celle de Ste-Foix (9 mars 1864, décret),

84.

Commerce et industrie. Autorisation de celle dite Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France (4 mai 1864, décret), 296.

Comptoir d'escompte. Prorogation de celle du comptoir d'escompte de Caen (23 janvier 1864, décret), 58.

d'Angoulême. Prorogation (20 février 1864, décret), 70.

Prorogation de celle du comptoir d'escompte de St-Jean-d'Angely (18 mai 1864, décret), 155.

Prorogation de celle du comptoir d'escompte de Colmar (9 mars 1864, décret), 334.

Prorogation de celle du comptoir d'escompte de Sainte-Marie-aux-Mines (9 août 1864, décret), 377.

Deauville. Autorisation de celle dite Société des immeubles de Deauville (10 septembre 1864, décret), 405.

Decize. Modification des statuts de celle formée à Metz, dite Compagnie des mines de Decize (24 février 1864, décret), 76. Dombes. Autorisation de celle dite Compagnie de la Dombes (17 septembre 1864, décret), 415.

Emulation chrétienne de secours mutuels fondée à Rouen, reconnue comme établissement d'utilité publique (26 juillet 1864, décret), 376.

Entrepôts et magasins.Modification des statuts de celle dite Compagnie des entrepôts et magasins généraux de Paris (18 juin 1864, décret), 322.

-Expertises. Règlement pour le cas où il y a lieu à expertiser les apports sociaux (9 août 1864, décret), 374.

Gaz. Modification des statuts de celle formée à Saint-Étienne dite Compagnie d'éclairage par le gaz de la ville de Saint-Etienne (4 mai 1864, décret), 295.

de celle dite Société d'éclairage et de chauffage par le gaz à Nice (24 septembre 1864, décret), 415.

Graissessac. Modification des statuts de celle dite Compagnie de quatre mines réunies de Graissessac (17 décembre 1864, décret), 504.

Horticulture de la Sarthe, reconnue comme établissement d'utilité publique (9 août 1864, décret), 390..

Industrielle d'Elbeuf, reconnue comme établissement d'utilité publique (23 janvier 1864, décret), 95.

--d'Amiens, reconnue comme établissement d'utilité publique (25 juillet 1864, décret),

-

376.

Lyonnaise. Autorisation de celle dite compagnie Lyonnaise des magasins généraux et de la gare de Vaise (9 avril 1864, décret), 144.

Modification des statuts de celle dite société Lyonnaise des magasins généraux des soies (10 septembre 1864, décret), 405.

Manteau de Saint-Martin, fondée à Lyon, reconnue comme établissement d'utilité publique (11 décembre 1864, décret), 504. Mutuelle de prévoyance, fondée à Reims pour la retraite, reconnue comme établissement d'utilité publique (9 août 1864, décret), 390.

Navigation. Modification des statuts de celle dite Compagnie générale de navigation établie à Lyon (20 février 1864, décret), 76. OEuvre de bienfaisance, fondée à Strasbourg en faveur des pauvres honteux protestants, reconnue comme établissement d'utilité publique (3 février 1864, décret), 66.

OEuvre des orphelines protestantes de Montauban reconnue comme établissement d'utilité publique (10 février 1864, décret),66. Orphelinat de Tours reconnu comme établissement d'utilité publique (10 février 1864, décret), 66.

Orphelinat des enfants pauvres et abandonnés du département de l'Yonne, fondé à Sens, reconnu comme établissement d'utilité publique (17 février 1864, décret), 70.

Parc et jardin d'acclimatation de Bordeaux. Autorisation (13 août 1864, décret), 390.

Union. Assistance mutuelle dite l'union, fondée à Versailles, reconnue comme établissement d'utilité publique (23 avril 1864, décret), 145.

· Vichy. Modification des statuts de celle dite Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy (25 juin 1864, décret), 334.

§ 2. Sociétés d'assurances. Modification de celle dite Caisse générale des assurances agricoles et des assurances contre l'incendie (9 mai 1864, décret), 96.

de celle d'assurance mutuelle mobilière contre l'incendie établie à Caen (9 avril 1864, décret), 144.

de celle d'assurance immobilière contre l'incendie formée à Moulins (9 avril 1864, décret), 145.

Autorisation de celle dite le Monde, compagnie d'assurances contre l'incendie(17 avril 1864, décret), 196.

-de celle dite le Monde, compagnie d'assurances sur la vie des hommes (27 avril 1864, décret), 196.

de celle formée à Bordeaux, dite la Garonne (28 mai 1864, décret), 293.

de celle dite l'Internationale, compagnie d'assurances maritimes et fluviales (18 juin 1864, décret), 323.

Modification des statuts de celle d'assurances mutuelles, mobilières et immobilières contre l'incendie dite la Normandie (25 juillet 1864, décret), 376.

de celle d'assurances mutuelles contre la grêle, établie à Saint-Quentin (21 septembre 1864, décret), 405.

de celle dite la Réunion, société d'assurances maritimes (15 octobre 1864, décret), 436.

de celle d'assurances mutuelles contre l'incendie dite la Sauvegarde (20 novembre 1864, décret), 464.

de celle contre l'incendie, dite la Centrale (17 décembre 1864, décret), 504. SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES. Voy. Enregistrement. Timbre.

SOCIÉTÉS A RESPONSABILITÉ LIMITÉR. Voy. Colonies.

SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTuels.

Président. Durée des fonctions (18 juin 1864, décret), Bul. n. 12,428. SOMME.

Emprunt (21 mai 1864, loi), 160. SUBSTANCES VÉNÉNEUSES.

Classification. Coque du Levant classée parmi les substances vénéneuses (1er octobre 1864, décret), 414.

SUCRES. (Régime) (7 mai 1864, loi), 128.
Abonnement. Suppression, art. 4.

Détaxe pour les colonies françaises, art. 2. Drawback. Suppression. Admission en franchise temporaire. Obligations, art. 5, 7,8 et 9. - Droits, art. 1.

Rendement, art. 6.

Surtaxe, art. 3. Voy. Douanes (Sucres).

TÉLÉGRAPHIE.

Lignes. Etablissement d'une ligne télégra-
phique sous-marine entre la France et les
Etats-Unis d'Amérique. Approbation de di-
vers articles de la convention passée entre le
ministre et MM. Rowett, Simon et Trotter
(4 juin 1864, loi), 234.

Traité avec l'Espagne pour la ligne à
établir entre l'Espagne et l'Algérie (30 dé-
cembre 1863, décret), 6.

Taxe. Application à l'Angleterre du traité
conclu entre la France et l'Italie (20 janvier
1864, décret), 48.

Promulgation de l'arrangement conclu
entre la France et l'Espagne pour la taxe des
dépêches (31 décembre 1863, décret), 97.

Publication de la déclaration conclue
entre la France et l'Italie pour la taxe des
dépêches (28 juin 1864, décret), 303.

Publication de la déclaration sur la taxe
des dépêches, conclue entre la France, l'Es-
pagne et le Portugal (25 novembre 1864,
décret), 439.

Promulgation de la convention relative à
la taxe des dépêches conclue entre la France
et le grand-duché de Bade (31 décembre
1864, décret), 500.

Réduction du tarif des dépêches dans
Paris (13 août 1864, décret), 375.
THEATRES.

--

Griffe. Suppression de la griffe établie par
l'arrêté du 7 fructidor an 10 (8 octobre
1864, décret), 406.

Mobiles. Création de timbres mobiles de 20
centimes (2 janvier 1864, décret), 8.

Modèle des timbres mobiles (23 janvler
1864, décret), 51.

Création d'un timbre mobile de 20 cen-
times (27 novembre 1864, décret), 458.
Monnaies étrangères. Fixation de la valeur
des monnaies étrangères pour la perception
d'un droit sur les titres des sociétés étran-
gères (11 décembre 1864, décret), 491.
Valeurs étrangères. Augmentation du droit
à un franc (8 juin 1864, loi, art. 7), 247.

Droit sur la transmission des titres
(11 décembre 1864, décret), 492. Voy. Colo-

nies.

TITRES NOBILIAIRES.

-

Barons. Maintien, en faveur de M. Boyer de
Fonscoulombe, du titre de baron de la Molle
(1er août 1864, décret), Bul. n. 12,853.

Comtes. Autorisation à M. Lecourbe de por-
ter le titre de comte (24 mai 1864, décret),
Bul. n. 12,692.

Ducs. Confirmation, en faveur du duc d'Ha-
milton, du titre de duc de Châtellerault (20
avril 1864, décret), Bul. n. 12,557.

Concession, à M. Adalbert de Talleyrand-
Périgord, du titre de duc de Montmorency (14
mai 1864, décret), Bul. n. 12,558.

· Étrangers. Autorisation, à M. de Talleyrand-
Périgord, de se faire conférer par le roi de
Prusse le duché de Sagan sans perdre la
qualité de Français (16 octobre 1863, décret),
Bul. sup. n. 16,404.

-

-

Angleterre. Application du traité conclu en-
tre la France et l'Italie (20 janvier 1864, dé-
cret), 48.

Bade. Promulgation de la convention rela-
tive à la taxe des dépêches télégraphiques
conclue entre la France et le grand-duché
de Bade (31 décembre 1864, décret), 500.
Bavière. Convention relative aux dépêches
télégraphiques (4 juin 1864, décret), 221.
- Belgique. Application de celui conclu entre
la France et l'Italie (20 janvier 1864, dé-
cret), 48.

-

Espagne. Promulgation de la convention
conclue entre la France et l'Espagne, relative
au service de surveillance et douane sur les
chemins de fer du midi de la France et du
nord de l'Espagne (28 juin 1864, décret), 304.

pour la ligne télégraphique à établir
entre l'Espagne et l'Algérie (30 décembre
1863, décret), 6.

pour la taxe des dépêches télégraphiques
(31 décembre 1863, décret), 97.

dépêches télégraphiques (25 novembre
1864, décret), 437.

Grèce. Promulgation de celui relatif à la
couronne de Grèce (5 janvier 1864, décret),
113.

Promulgation de celui relatif à la réunion
des îles Ioniennes au royaume de Grèce (20
janvier 1864, décret), 115.

Promulgation de celui conclu pour l'exé-
cution des conventions relatives à la réunion
des îles Ioniennes (29 avril 1864, décret), 117.
Italie Promulgation de celui de commerce
conclu entre la France et l'Italie (20 janvier
1864, décret), 10.

Promulgation de la convention de navi-
gation conclue entre la France et l'Italie
(20 janvier 1864, décret), 39.

Promulgation de celui conclu entre la
France et l'Italie, relatif aux mesures de qua-
rantaine dans la Méditerranée (28 juin 1864,
décret), 301.

Convention pour les dépêches télégra-
phiques (28 juin 1864, décret), 303.

Publication de la convention conclue
entre la France et l'Italie pour régler l'é-
change des mandats de poste entre les deux
Etats (1er juin 1864, décret), 330.

Exécution de la convention conclue entre
la France et l'Italie pour l'échange des man-
dats de poste (7 septembre 1864, dècret), 395.
Mexique. Promulgation de celui conclu en-
tre la France et le Mexique pour régler les
conditions du séjour des troupes françaises
au Mexique (20 avril 1864, décret), 109.
Portugal. Voy. Espagne.

Suisse. Promulgation de celui de commerce
conclu entre la France et la Suisse (28 nov.
1864, décret), 464.

Promulgation de celui conclu entre la
France et la Suisse, concernant l'établisse-

Etablissement, changement, modification. V. Table chronologique, 9, 12, 29 août, 4 septembre, 7, 9 octobre, 4, 13, 18 novembre, 6, 20, 23, 26 décembre 1863; 16 janvier, 13, 24, 27 février, 16, 23 mars, 2, 20 avril, 4, 7, 21, 25 mai, 4, 14, 18, 25 juin, 18 juillet, 1er août, 7, 14 septembre, 1er, 5 octobre 1864.

V.

Charolles (rues) (14 juin 1864, décret), Bul. n. 16,639,

Maisons-sur-Seine (rues) (11 mai 1864, décred), Bul. n. 16,563.

Nuits (rues) (16 avril 1864, décret), Bul. n. 16,311.

Paris. Prolongement de la rue de Berry et autres opérations (2 juillet 1864, décret), Bul. n. 12,600.

Prolongement de la rue Réaumur (24 août 1864, décret), Bul. n. 12,601. Saint-Valery-en-Caux (rues) (23 avril 1864, décret), Bul. n. 12,571.

VOITURES. Voy. Chevaux.

- Angleterre. Application du traité conclu entre la France et l'Italie (20 janvier 1864, décret), 48.

Bade. Promulgation de la convention relative à la taxe des dépêches télégraphiques conclue entre la France et le grand-duché de Bade (31 décembre 1864, décret), 500. Bavière. Convention relative aux dépêches télégraphiques (4 juin 1864, décret), 221. - Belgique. Application de celui conclu entre la France et l'Italie (20. janvier 1864, décret), 48.

Espagne. Promulgation de la convention conclue entre la France et l'Espagne, relative au service de surveillance et douane sur les chemins de fer du midi de la France et du nord de l'Espagne (28 juin 1864, décret), 304. pour la ligne télégraphique à établir entre l'Espagne et l'Algérie (30 décembre 1863, décret), 6.

pour la taxe des dépêches télégraphiques (31 décembre 1863, décret), 97.

dépêches télégraphiques (25 novembre 1864, décret), 437.

Grèce. Promulgation de celui relatif à la couronne de Grèce (5 janvier 1864, décret),

Mobiles. Création de timbres mobiles de 20 centimes (2 janvier 1864, décret), 8.

Modèle des timbres mobiles (23 janvier 1864, décret), 51.

Création d'un timbre mobile de 20 centimes (27 novembre 1864, décret ), 458. Monnaies étrangères. Fixation de la valeur des monnaies étrangères pour la perception d'un droit sur les titres des sociétés étrangères (11 décembre 1864, décret), 491. Valeurs étrangères. Augmentation du droit à un franc (8 juin 1864, loi, art. 7), 247.

Promulgation de celui relatif à la réunion des îles Ioniennes au royaume de Grèce (20 janvier 1864, décret), 115.

Promulgation de celui conclu pour l'exécution des conventions relatives à la réunion des îles Ioniennes (29 avril 1864, décret), 117. Italie Promulgation de celui de commerce conclu entre la France et l'Italie (20 janvier 1864, décret), 10.

Promulgation de la convention de navigation conclue entre la France et l'Italie (20 janvier 1864, décret), 39.

Promulgation de celui conclu entre la France et l'Italie, relatif aux mesures de quarantaine dans la Méditerranée (28 juin 1864, décret), 301.

Convention pour les dépêches télégraphiques (28 juin 1864, décret), 303.

Publication de la convention conclue entre la France et l'Italie pour régler l'échange des mandats de poste entre les deux Etats (1er juin 1864, décret), 330.

Exécution de la convention conclue entre la France et l'Italie pour l'échange des mandats de poste (7 septembre 1864, decret), 395. Mexique. Promulgation de celui conclu entre la France et le Mexique pour régler les conditions du séjour des troupes françaises au Mexique (20 avril 1864, décret), 109.