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" Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 422
by France - 1864
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 9, Part 2

France - Law - 1917 - 1584 pages
...transport. \ Pour les marchandises ayant une même destination, le-> expéditions auront lieu wmnl l'ordre de leur inscription à la gare, de départ....lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et fwitrï aux mains de 1'e.xpédilcur. Dans le cas ou l'expéditeur ne demanderait...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de...demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire refera aux mains du concessionnaire el l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lie» suivant l'ordre de leur inscription. Zk qŕ ft l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847 - 1286 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie. La même constatation sera faite, sur la demqpde de l'expéditeur, pour tout paquet ou ballot pesant...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870 - 404 pages
...débarcadères. 33. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilos, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'administrateur du chemin de fer et l'autre aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare du départ. Toute expédition de marchandise sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture dont un exemplaire restera aux mains de l'expéditeur et l'autre aux mains de la compagnie. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, lo prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. La compagnie...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes , sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...la Compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. L'expéditeur pourra réclamer un duplicata de la lettre de vofture, pour tout paquet...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 8

France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...expédition de marchandise , dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie. ( «5 ) . AMENDEMENTS DE LA COMMISSION. et magasins du chemin de fer , seront fixés annuellement par...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1846 - 1432 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur, comme duplicata. L'expéditeur pourra réclamer un duplicata de la lettre de voiture pour tout paquet...
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