 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...bouts séparés, d'après les instructions qni leur seront données a cet effet. En eu de rupture du Cl recevoir le bureau télégraphique et son matériel....causes. En cas de rupture du fil télégraphique , le» des conditions telles qu'il ne puisse entraver en rien la circulation publique. Bu* le cas où des... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...la ligne électrique, auront le droit de circuler gratuitement dans les waggons du chemin de fer. Eu cas de rupture du fil télégraphique ou d'accidents...de l'inspecteur télégraphique de la ligne, pour les transporter sur le lieu de l'accident, avec les hommes et les matériaux nécessaires a la réparation.... | |
 | France - Law - 1852 - 1328 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...En cas de rupture du fil électrique ou d'accident grave, une locomotive sera mise immédiatement ù la disposition de l'inspecteur télégraphique de...matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport devra être effectué dans des conditions telles qu'il ne puisse entraver en rien la circulation publique.... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de rupture du fil télégraphique ou d'accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement a la disposition de l'inspecteur télégraphique de...l'accident avec les hommes et les matériaux nécessaires a la réparation. Ce transport sera gratuit, et il devra être effectué dans des conditions telles... | |
 | France - 1834 - 634 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...la ligne électrique , auront le droit de circuler gratuitement dans les wagons du chemin de fer. En cas de rupture du fil télégraphique ou d'accidents...nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit. Art. 47. A toute époque, après l'expiration des quinze premières années, à dater du délai fixé... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...wagons des chemins de fer sur lesquels des télégraphes seront établis. En cas de rupture du (il télégraphique ou d'accidents graves, une locomotive...nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit. Art. 53root précédé celle où le rachat sera effectué ; on en déduira les produits nets des deux... | |
| |
En cas de rupture du fil télégraphique ou d'accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l'inspecteur télégraphique de la ligne pour le transporter sur le lieu de l'accident avec les hommes et les matériaux nécessaires... 
