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" En cas de rupture du fil télégraphique ou d'accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l'inspecteur télégraphique de la ligne pour le transporter sur le lieu de l'accident avec les hommes et les matériaux nécessaires... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 378
by France - 1864
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...bouts séparés, d'après les instructions qni leur seront données a cet effet. En eu de rupture du Cl recevoir le bureau télégraphique et son matériel....causes. En cas de rupture du fil télégraphique , le» des conditions telles qu'il ne puisse entraver en rien la circulation publique. Bu* le cas où des...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847 - 1286 pages
...la ligne électrique, auront le droit de circuler gratuitement dans les waggons du chemin de fer. Eu cas de rupture du fil télégraphique ou d'accidents...de l'inspecteur télégraphique de la ligne, pour les transporter sur le lieu de l'accident, avec les hommes et les matériaux nécessaires a la réparation....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...En cas de rupture du fil électrique ou d'accident grave, une locomotive sera mise immédiatement ù la disposition de l'inspecteur télégraphique de...matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport devra être effectué dans des conditions telles qu'il ne puisse entraver en rien la circulation publique....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de rupture du fil télégraphique ou d'accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement a la disposition de l'inspecteur télégraphique de...l'accident avec les hommes et les matériaux nécessaires a la réparation. Ce transport sera gratuit, et il devra être effectué dans des conditions telles...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...la ligne électrique , auront le droit de circuler gratuitement dans les wagons du chemin de fer. En cas de rupture du fil télégraphique ou d'accidents...nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit. Art. 47. A toute époque, après l'expiration des quinze premières années, à dater du délai fixé...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 2

France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...wagons des chemins de fer sur lesquels des télégraphes seront établis. En cas de rupture du (il télégraphique ou d'accidents graves, une locomotive...nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit. Art. 53root précédé celle où le rachat sera effectué ; on en déduira les produits nets des deux...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 8

France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...circuler gratuitement dans les wagons du chemin de fer. En cas de rupture du fll télégraphique on d'accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement...télégraphique de la, ligne, pour le transporter sur le lieu de lUcci ent, avec les hommes et les matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit....
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...dans les wagons du chemin de fer. — En cas de rupture du fil télégraphique ou d'accident grave, une locomotive sera mise immédiatement à la disposition...télégraphique de la ligne, pour le transporter sur le lieu del'accident avec les hommes et les matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit....
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Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...la ligne électrique, auront le droit de circuler gratuitement dans les waggons du chemin de fer. En cas de rupture du fil télégraphique ou d'accidents...nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit. ART. 52. Rachat de la concession. A toute époque , après l'expiration des quinze premières années...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1846 - 1432 pages
...dans les waggons du chemin de fer. . En cas de rupture du fil télégraphique ou d'accident grave, une locomotive sera mise immédiatement à la disposition...transporter sur le lieu de l'accident avec les hommes et les matériau ^nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit. ART. 33. A. toute époque, après...
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